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Règl. de l'Ont. 169/23 : ÉQUIPEMENT
déposé le 23 juin 2023 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 169/23
pris en vertu du
Code de la route
pris le 22 juin 2023
déposé le 23 juin 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 juin 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 8 juillet 2023
modifiant le Règl. 587 des R.R.O. de 1990
(ÉQUIPEMENT)
1. La définition de «dépanneuse» au paragraphe 21 (1) du Règlement 587 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «l’article 4 du Règlement de l’Ontario 419/15 (Définitions de véhicule utilitaire et de dépanneuse) pris en vertu du Code» par «l’article 1 de la Loi de 2021 sur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 5 (1) de l’annexe 3 (Loi de 2021 sur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules) de la Loi de 2021 visant à assurer à la population ontarienne des déplacements plus sûrs et du jour du dépôt du présent règlement.