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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 177/23
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
pris le 1er juin 2023
déposé le 29 juin 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 juin 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 15 juillet 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 253/07
(POMPIERS)
1. L’article 4 du Règlement de l’Ontario 253/07 est modifié par adjonction des dispositions suivantes :
18. Cancer primitif de la thyroïde.
19. Cancer primitif du pancréas.
2. Le paragraphe 5 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «ou du cancer primitif du col de l’utérus» par «du cancer primitif du col de l’utérus, du cancer primitif de la thyroïde ou du cancer primitif du pancréas».
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.