Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 178/23
pris en vertu de la
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées
pris le 7 juin 2023
approuvé le 22 juin 2023
déposé le 29 juin 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 juin 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 15 juillet 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 900/21, qui modifie le Règl. de l’Ont. 107/96
(ACTES AUTORISÉS)
1. Le paragraphe 3 (2) du Règlement de l’Ontario 900/21 est modifié par remplacement de «30 juin 2023» par «31 mars 2024» à la fin du paragraphe.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de la Santé,
Sylvia Jones
Minister of Health
Date made:June 7, 2023
Pris le : 7 juin 2023