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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 219/23
pris en vertu de la
Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée
pris le 20 juillet 2023
déposé le 24 juillet 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 juillet 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 12 août 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 268/18
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. La disposition 1 du paragraphe 5 (1) du Règlement de l’Ontario 268/18 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
1. Les centres de services de santé communautaires intégrés visés par la Loi de 2023 sur les centres de services de santé communautaires intégrés.
2. La disposition 5 de l’article 6 du Règlement est modifiée par remplacement de «d’un établissement de santé autonome visé par la Loi sur les établissements de santé autonomes» par «d’un centre de services de santé communautaire intégré visé par la Loi de 2023 sur les centres de services de santé communautaires intégrés» à la fin de la disposition.
3. La disposition 1 du paragraphe 33 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
1. Les centres de services de santé communautaires intégrés visés par la Loi de 2023 sur les centres de services de santé communautaires intégrés.
4. Les paragraphes 38 (2) à (6), (8) et (9) du Règlement sont abrogés.
Entrée en vigueur
5. (1) Sauf disposition contraire du présent article, le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) Les articles 1 à 3 entrent en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 66 (1) de l’annexe 1 (Loi de 2023 sur les centres de services de santé communautaires intégrés) de la Loi de 2023 concernant votre santé et du jour du dépôt du présent règlement.