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Règl. de l'Ont. 225/23 : AUTRES EXIGENCES D'ADMISSIBILITÉ POUR LA THÉRAPIE ET LES CONSULTATIONS
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 225/23
pris en vertu de la
Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance
pris le 21 juin 2023
approuvé le 27 juillet 2023
déposé le 27 juillet 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 juillet 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 12 août 2023
abrogeant le Règl. de l’Ont. 440/19
(AUTRES EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ POUR LA THÉRAPIE ET LES CONSULTATIONS)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 440/19 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Council of the College of Early Childhood Educators:
Le Conseil de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance :
Kristine Parsons RECE
Council Chair/Présidente du Conseil
Laura Urso RECE
Vice-Chair/Vice-Présidente
Date made: June 21, 2023
Pris le : 21 juin 2023