Règl. de l'Ont. 226/23 : CALENDRIER SCOLAIRE, JOURNÉES PÉDAGOGIQUES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 226/23

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 21 juillet 2023
approuvé le 27 juillet 2023
déposé le 27 juillet 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 juillet 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario le 12 août 2023

modifiant le Règl. 304 des R.R.O. de 1990

(CALENDRIER SCOLAIRE, JOURNÉES PÉDAGOGIQUES)

1. L’article 4.1 du Règlement 304 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

4.1 (1) À l’égard de chaque calendrier scolaire présenté aux termes de l’article 4 et de chaque calendrier scolaire approuvé aux termes de l’article 5 ou 5.1, le conseil présente au ministre, au plus tard le 15 août, un aperçu général des activités qui seront organisées lors des journées pédagogiques désignées dans le calendrier.

(2) À l’égard de chaque journée pédagogique que prévoit la disposition 1 du paragraphe 2 (3.1) et de chaque journée pédagogique désignée par le conseil en application de la disposition 2 du paragraphe 2 (3.1), le conseil fait ce qui suit :

a)  il prépare un sommaire détaillé, comme l’énonce le paragraphe (4);

b)  au moins 14 jours avant la journée pédagogique :

(i)  il présente le sommaire détaillé au ministre,

(ii)  il rend public le sommaire détaillé de toutes les manières suivantes :

(A)  en le publiant dans un endroit bien en vue sur son site Web ou sur celui de chaque école participante,

(B)  en le distribuant aux parents et tuteurs des élèves inscrits aux écoles participantes,

(C)  en l’affichant dans un endroit bien en vue de son bureau principal et de celui de toutes les écoles participantes,

(D)  en le remettant au président du conseil d’école de toutes les écoles participantes,

(E)  en le publiant, l’affichant ou le diffusant de toute autre façon qu’il estime appropriée.

(3) Si, à n’importe quel moment, il y a un changement dans les renseignements qui figurent dans le sommaire détaillé, le conseil doit, dès que possible, faire ce qui suit :

a)  mettre à jour le sommaire détaillé;

b)  présenter le sommaire détaillé mis à jour au ministre;

c)  rendre public le sommaire détaillé mis à jour de la manière décrite au sous-alinéa (2) b) (ii).

(4) Chaque sommaire détaillé et chacune de ses mises à jour sont préparés de la manière qu’exige le ministre et comprennent les renseignements suivants à l’égard des activités de perfectionnement professionnel planifiées :

1.  La date, l’heure et le format des activités et le nom de l’entité qui les organise.

2.  Le nom de chaque école qui participe aux activités.

3.  Le thème ou le centre d’intérêt des activités.

4.  Une description de la matière qui sera abordée, y compris le nom et le titre des personnes qui présentent ou couvrent la matière.

5.  Une description des modalités de présentation de la matière et des méthodes d’apprentissage qui seront utilisées.

6.  Le titre des ressources qui seront utilisées dans le cadre des activités et les renseignements bibliographiques.

2. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

5.1.2 Chaque projet de calendrier scolaire présenté aux termes des articles 4, 5 et 5.1 est accompagné de ce qui suit :

1.  Une lettre du directeur de l’éducation.

2.  Une copie de la résolution du conseil approuvant le calendrier présenté.

3.  Les dossiers de consultation sur le projet de calendrier.

4.  Les autres renseignements ou documents que demande le ministre.

3. L’article 5.2 du Règlement est abrogé.

4. Le paragraphe 7 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) Le ou les calendriers scolaires publiés en application du paragraphe (1) comprennent les renseignements qu’exige le paragraphe 4.1 (1) en plus de ceux qu’exige le paragraphe 4 (1).

Entrée en vigueur

5. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 28 juillet 2023 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l’Éducation,

Stephen Lecce

Minister of Education

Date made: July 21, 2023
Pris le : 21 juillet 2023

 

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