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Règl. de l'Ont. 230/23 : AUTRES EXIGENCES D'ADMISSIBILITÉ POUR LA THÉRAPIE OU LES CONSULTATIONS
déposé le 27 juillet 2023 en vertu de Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 12
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 230/23
pris en vertu de la
Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
pris le 19 juillet 2023
approuvé le 27 juillet 2023
déposé le 27 juillet 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 juillet 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 12 août 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 493/20
(AUTRES EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ POUR LA THÉRAPIE OU LES CONSULTATIONS)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 493/20 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Council of the Ontario College of Teachers:
Le Conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :
Diana Miles
Council Chair / Présidente du conseil
Linda Lacroix
Registrar and CEO / Registraire et chef de la direction
Date made: July 19, 2023
Pris le : 19 juillet 2023