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Règl. de l'Ont. 236/23 : PREUVE AU MOYEN D'UN SYSTÈME PHOTOGRAPHIQUE RELIÉ AUX FEUX ROUGES
déposé le 31 juillet 2023 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 236/23
pris en vertu du
Code de la route
pris le 31 juillet 2023
déposé le 31 juillet 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 juillet 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 19 août 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 277/99
(PREUVE AU MOYEN D’UN SYSTÈME PHOTOGRAPHIQUE RELIÉ AUX FEUX ROUGES)
1. Le tableau de l’article 3.3 du Règlement de l’Ontario 277/99 est modifié par adjonction du point suivant :
|
16. |
Ville d’Innisfil |
1450 à 1499 |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
La ministre des Transports,
Caroline Mulroney
Minister of Transportation
Date made: July 31, 2023
Pris le : 31 juillet 2023