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Règl. de l'Ont. 268/23 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2022-2023 DES CONSEILS SCOLAIRES
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pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 17 août 2023
déposé le 18 août 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 août 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 2 septembre 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 396/22
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2022-2023 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. L’article 12 du Règlement de l’Ontario 396/22 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(3) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il s’abstienne d’utiliser les fonds qui lui sont accordés en application du présent règlement ou ses surplus accumulés dans le but :
a) soit d’offrir une bourse d’études ou une récompense aux élèves du conseil si la bourse d’études ou la récompense est offerte à chaque élève qui est inscrit à une école du conseil ou qui obtient son diplôme d’une telle école;
b) soit de faire un don à un organisme de bienfaisance ou à un organisme sans but lucratif.
2. Les dispositions 1 à 5 du paragraphe 16 (1) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. La somme calculée en multipliant par 6 618,51 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.
2. La somme calculée en multipliant par 6 030,28 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.
3. La somme calculée en multipliant par 5 025,55 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
4. La somme calculée en multipliant par 229,15 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7e et de la 8e année.
5. La somme calculée en multipliant par 5 938,76 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
3. (1) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 17 (4) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau 5 en multipliant 60 232,73 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.
2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau 6 en multipliant 60 232,73 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau.
(2) Les dispositions 2 et 3 du paragraphe 17 (7) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
2. Multiplier par 1 795,16 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Ajouter 53 908,77 $ au produit obtenu en application de la disposition 2.
4. Les dispositions 1 à 3 de l’article 19 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Multiplier par 1 066,30 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.
2. Multiplier par 819,06 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.
3. Multiplier par 539,62 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.
5. (1) La disposition 1 du paragraphe 21 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «$477 015,57 $» par «482 830,87 $».
(2) Les dispositions 1 à 4 du paragraphe 21 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. 103 966,54 $ si le conseil emploie une personne visée au paragraphe (3) au cours de l’exercice.
2. 207 933,08 $ si le conseil emploie deux personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.
3. 311 899,62 $ si le conseil emploie trois personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.
4. 415 866,16 $ si le conseil emploie quatre personnes visées au paragraphe (3) ou plus au cours de l’exercice.
(3) Les sous-dispositions 1 i à iii du paragraphe 21 (4) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
i. dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 3 089 580 $,
ii. dans le cas du District School Board Ontario North East, 3 583 913 $,
iii. dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 1 977 331 $.
(4) Les sous-dispositions 2 i à iii du paragraphe 21 (4) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
i. dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, 546 803 $,
ii. dans le cas du District School Board Ontario North East, 600 801 $,
iii. dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, 322 993 $.
(5) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 21 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Un montant de base de 111 341 $.
2. La somme calculée en multipliant par 4,16 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
6. L’alinéa 22 (2) b) du Règlement est modifié par remplacement de «$28 803 $» par «29 524 $».
7. (1) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 24 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Un montant de base de 185 942 $.
2. La somme obtenue en multipliant par 6,13 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
(2) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 24 (4) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Un montant de base de 51 062 $.
2. La somme obtenue en multipliant par 1,25 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
8. (1) Les dispositions 1 à 3 du paragraphe 27 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Multiplier par 314,28 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.
2. Multiplier par 358,04 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.
3. Multiplier par 400,55 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants ou de la 1re à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.
(2) La disposition 1 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «80,70 $» par «80,94 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
(3) La disposition 2 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «132,76 $» par «133,15 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
(4) La disposition 3 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «106,73 $» par «107,05 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
(5) La disposition 4 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «206,98 $» par «207,60 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
9. Les paragraphes 28 (2), (3) et (6) du Règlement sont modifiés par remplacement de chaque occurrence de «4 228 $» par «4 243 $».
10. Les dispositions 1 à 3 de l’article 30 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Multiplier par 786,73 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.
2. Multiplier par 902,07 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
3. Multiplier par 19 534,11 $ le nombre d’écoles élémentaires qui commencent à relever en septembre de l’exercice en cours.
11. (1) Les dispositions 2 à 9 du paragraphe 31 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
2. Multiplier par 960,79 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 50 187,00 $ le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.
4. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 11.
5. Multiplier par 418,96 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.
6. Multiplier par 94 253,99 $ le nombre d’écoles secondaires qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.
7. Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible, calculer une somme comme suit :
i. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro mais inférieur à 100, la somme est de 88 133,99 $.
ii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200, la somme est de 132 200,99 $.
iii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 300, la somme est de 176 267,98 $.
iv. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 400, la somme est de 220 334,98 $.
v. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme est de 264 401,97 $.
8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2, 3, 5, 6 et 7.
9. Ajouter 330 996,58 $ à la somme obtenue en application de la disposition 8.
(2) Les paragraphes 31 (3) et (5) du Règlement sont modifiés par remplacement de chaque occurrence de «4 228 $» par «4 243 $».
12. (1) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 32 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Multiplier par 1 468,90 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus mais moins de 40 minutes en moyenne par jour de classe.
2. Multiplier par 2 203,35 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.
(2) Les dispositions 1 à 8 du paragraphe 32 (3) du Règlement sont modifiées par remplacement de chaque occurrence de «1 221,03 $» par «1 224,08 $».
(3) Les dispositions 1 à 4 du paragraphe 32 (4) du Règlement sont modifiées par remplacement de chaque occurrence de «1 221,03 $» par «1 224,08 $».
(4) La disposition 4 du paragraphe 32 (5) du Règlement est modifiée par remplacement de «197,27 $» par «197,77 $».
13. (1) La sous-disposition 1 i de l’article 33 du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la formule et de la formule par ce qui suit :
i. Prendre le moindre de 661 004,93 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :
76 442,75 $ + (A × 11 691,24 $)
(2) La sous-disposition 1 ii de l’article 33 du Règlement est modifiée par remplacement de la formule par ce qui suit :
A × 4 122,03 $ + B × 5 303,90 $ + C × 4 299,18 $
(3) La sous-disposition 1 iv de l’article 33 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
iv. Calculer une somme selon la formule suivante :
A – (B × 1 676,06 $)
où :
«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 42 857,22 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 85 714,44 $, dans les autres cas,
«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.
(4) La sous-disposition 2 i de l'article 33 du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la formule et de la formule par ce qui suit :
i. Prendre le moindre de 661 004,93 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :
76 442,75 $ + (A × 11 691,24 $)
(5) La sous-disposition 2 ii de l’article 33 du Règlement est modifiée par remplacement de la formule par ce qui suit :
A × 4 122,03 $ + B × 5 303,90 $ + C × 4 299,18 $
(6) La sous-disposition 2 iv de l’article 33 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
iv. Calculer une somme selon la formule suivante :
A – (B × 1 676,06 $)
où :
«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 42 857,22 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 85 714,44 $ dans les autres cas,
«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.
(7) Les sous-dispositions 4 i à iii de l’article 33 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
i. Calculer une somme selon la formule suivante :
64 751,50 $ + (A × 23 382,49 $)
où :
«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.
ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 233 875,86 $.
iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :
A × 4 850,01 $
où :
«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école.
(8) Les sous-dispositions 5 i à iii de l’article 33 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
i. Calculer une somme selon la formule suivante :
64 751,50 $ + (A × 23 382,49 $)
où :
«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.
ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 233 875,86 $.
iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :
A × 4 850,01 $
où :
«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.
14. (1) Les sous-dispositions 1 i à v du paragraphe 34 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
i. multiplier par 0,01834 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,
ii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 337,79 $,
iii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,
iv. multiplier par 0,01834 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,
v. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition iv de 337,79 $,
(2) Les sous-dispositions 2 ii à vi du paragraphe 34 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
ii. multiplier par 0,02107 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 264,43 $,
iv. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,
v. multiplier par 0,02107 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 264,43 $,
(3) Les sous-dispositions 3 ii à vi du paragraphe 34 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
ii. multiplier par 0,02252 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 180,15 $,
iv. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,
v. multiplier par 0,02252 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 180,15 $,
(4) Les sous-dispositions 1 ii et 2 ii du paragraphe 34 (4) du Règlement sont modifiées par remplacement de chaque occurrence de «187,66 $» par «188,23 $».
(5) La disposition 2 du paragraphe 34 (5) du Règlement est modifiée par remplacement de la formule par ce qui suit :
(A – 150) × 1,1524 $
(6) La disposition 3 du paragraphe 34 (5) du Règlement est modifiée par remplacement de la formule par ce qui suit :
[(A – 650) × 0,15508 $] + 576,20 $
(7) La disposition 4 du paragraphe 34 (5) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 13 est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 653,74 $.
(8) La disposition 1 du paragraphe 34 (6) du Règlement est modifiée par remplacement de la formule par ce qui suit :
ADEE × (DD − F) × 6,06354 $
(9) La disposition 2 du paragraphe 34 (6) du Règlement est modifiée par remplacement de la formule par ce qui suit :
ADES × (DD − F) × 6,06354 $
15. Le paragraphe 35 (1) du Règlement est modifié par remplacement de la formule par ce qui suit :
ERE × 124,02 $ × (RDF + RDR) ÷ 2
16. (1) La disposition 8 du paragraphe 39 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «7 092 $ par «7 147 $».
(2) La disposition 1 du paragraphe 39 (4) du Règlement est modifiée par remplacement de «28,13 $» par «28,20 $».
(3) Les dispositions 1, 2, 5 et 7 du paragraphe 39 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Multiplier par 33,43 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année.
2. Multiplier par 13,47 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
. . . . .
5. Multiplier par 13 543 744 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.
. . . . .
7. Multiplier par 0,70 $ la somme calculée en application de la disposition 6.
(4) Les dispositions 1 à 4 du paragraphe 39 (9) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Prendre 88 133,99 $.
2. Multiplier par 1,677117 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
3. Multiplier par 1 525 751,94 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe (5).
4. Prendre la somme suivante :
i. Multiplier par 0,033199 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
ii. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 13.
17. (1) Les dispositions 1, 4, 6 et 8 du paragraphe 40 (3) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Multiplier par 8,84 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
. . . . .
4. Multiplier par 0,565883 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.
. . . . .
6. Multiplier par 0,212204 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.
. . . . .
8. Prendre la plus élevée de la somme de 61 646 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.
(2) Les dispositions 1, 4, 6 et 8 du paragraphe 40 (4) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Multiplier par 4,03 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
. . . . .
4. Multiplier par 0,258502 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.
. . . . .
6. Multiplier par 0,096936 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.
. . . . .
8. Prendre la plus élevée de la somme de 30 824 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.
(3) Les dispositions 1 et 5 du paragraphe 40 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Multiplier 1,52630435 par 77 521,82 $.
. . . . .
5. Multiplier par 28,76 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
(4) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 40 (7) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Prendre 306 507 $ comme montant de base.
2. Multiplier par 6,77 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours
(5) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 40 (8) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Prendre 10 159 $ comme montant de base.
2. Multiplier par 1,16 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.
(6) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 40 (9) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Prendre 10 158,56 $ comme montant de base.
2. Multiplier par 2,16 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.
(7) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 40 (10) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Prendre 6 095 $ comme montant de base.
2. Multiplier par 2,32 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’exercice en cours.
18. (1) La disposition 9 du paragraphe 41 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «3 611 $» par «3 623 $».
(2) Les paragraphes 41 (3) et (4) du Règlement sont modifiés par remplacement de chaque occurrence de «59,07 $» par «59,63 $».
(3) La disposition 3 du paragraphe 41 (5) du Règlement est modifiée par remplacement de «389 $» par «390 $».
19. (1) Les dispositions 7, 9, 11 et 13 du paragraphe 45 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
7. Multiplier par 4 237,30 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
. . . . .
9. Multiplier par 5 419,18 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
. . . . .
11. Multiplier par 4 414,45 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
. . . . .
13. Multiplier par 229,15 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
(2) La disposition 7 du paragraphe 45 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «$5 163,22 $» par «5 176,11 $».
20. Les dispositions 4 et 9 du paragraphe 46 (1) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
4. Multiplier par 0,953876 le nombre obtenu en application de la disposition 3.
. . . . .
9. Multiplier par 1 676,06 $ le nombre obtenu en application de la disposition 8.
21. (1) Le paragraphe 51 (2) du Règlement est modifié par remplacement de la formule par ce qui suit :
A × B × 88 133,99 $
(2) La disposition 5 du paragraphe 51 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «87 914,47» par «88 133,99».
(3) Le paragraphe 51 (4) du Règlement est modifié par remplacement de la formule par ce qui suit :
A × B × 88 133,99 $
(4) Les dispositions 4 et 5 du paragraphe 51 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
4. Diviser par 88 133,99 la somme éventuelle obtenue en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2). Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.
5. Diviser par 88 133,99 la somme obtenue en application de la disposition 6 de l’article 33.
22. Les dispositions 1 et 2 de l’article 53 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Si le conseil emploie un responsable en matière de santé mentale au cours de l’exercice, multiplier 1,73099551 par 77 521,82 $.
2. Si le conseil emploie une personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie au cours de l’exercice, prendre 105 690,79 $.
23. (1) Le paragraphe 55 (3) du Règlement est modifié par remplacement de la formule par ce qui suit :
(A × 1,21 $) + 57 831 $
(2) La disposition 3 du paragraphe 55 (6) du Règlement est modifiée par remplacement de «70 862,11 $» par «72 166,14 $».
(3) Les paragraphes 55 (7), (8), (9), (10) et (11) du Règlement sont modifiés par remplacement de chaque occurrence de «83 303,36 $» par «84 455,66 $».
(4) La disposition 5 du paragraphe 55 (13) du Règlement est modifiée par remplacement de «104 809,24 $» par «105 690,79 $».
(5) Les dispositions 1 à 4 du paragraphe 55 (15) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Dans le cas d’un conseil scolaire de district public de langue anglaise, 40 733 $.
2. Dans le cas d’un conseil scolaire de district séparé de langue anglaise, 53 293 $.
3. Dans le cas d’un conseil scolaire de district public de langue française, 279 932 $.
4. Dans le cas d’un conseil scolaire de district séparé de langue française, 111 901 $.
(6) Les dispositions 1 à 4 du paragraphe 55 (18) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Prendre 20 350,86 $.
2. Multiplier par 606,46 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.
3. Multiplier par 606,46 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil.
4. Multiplier par 606,46 $ le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.
24. L’article 58 du Règlement est modifié par remplacement de chaque occurrence de «95,40 $» par «96,49 $».
25. (1) La disposition 2 du paragraphe 76 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
2. Ajouter le total des sommes suivantes :
i. Le produit de 0,0029 et de la somme calculée comme suit :
A. Multiplier par 27,96 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.
B. Soustraire la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition A du résultat obtenu en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1).
ii. Le produit de 0,0032 et de la somme calculée comme suit :
A. Multiplier par 27,96 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.
B. Soustraire la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition A du résultat obtenu en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1).
iii. Le produit de 0,0039 et de la somme calculée comme suit :
A. Multiplier par 27,96 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
B. Soustraire la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition A du résultat obtenu en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1).
iv. Le produit de 0,0033 et du résultat obtenu en application de la disposition 5 du paragraphe 16 (1).
v. Le produit de 0,01 et de la somme calculée comme suit :
A. Prendre le produit de la somme visée au paragraphe 27 (4) et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.
B. Diviser par l’effectif quotidien moyen de jour pour l’exercice en cours.
C. Ajouter la somme obtenue en application du paragraphe 27 (2).
vi. Le produit de 0,01 et de la somme calculée comme suit :
A. Prendre le produit de la somme visée au paragraphe 27 (4) et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
B. Diviser par l’effectif quotidien moyen de jour pour l’exercice en cours.
C. Ajouter la somme obtenue en application du paragraphe 27 (3).
(2) La disposition 7 du paragraphe 76 (2) du Règlement est modifiée par suppression de «des élèves de l’élémentaire» et par remplacement de «187,66 $» par «188,23 $».
26. L’alinéa 81 (6) a) du Règlement est modifié par remplacement de «28 803 $» par «29 524 $».
27. Le tableau 8 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Tableau 8
somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
|
1. |
Algoma District School Board |
3 627 419 |
5 215 917 |
193 317 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
2 493 321 |
5 250 608 |
170 528 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
1 809 392 |
7 283 603 |
198 492 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
2 574 278 |
8 363 886 |
236 740 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
2 057 271 |
5 032 323 |
156 965 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
1 242 903 |
2 305 963 |
83 571 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
2 560 096 |
6 207 315 |
191 743 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
4 155 458 |
6 778 942 |
236 662 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
3 951 494 |
5 797 233 |
212 084 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
3 538 102 |
3 421 082 |
154 262 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
3 330 756 |
4 403 625 |
170 330 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
1 210 340 |
322 716 |
41 786 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
3 062 081 |
2 546 045 |
126 256 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
5 512 805 |
9 640 927 |
324 122 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3 227 591 |
2 447 282 |
127 640 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1 633 629 |
1 245 930 |
69 697 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
2 139 410 |
1 148 810 |
78 168 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
1 881 603 |
909 435 |
67 862 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
4 039 760 |
4 617 149 |
189 453 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
4 715 339 |
17 291 954 |
466 186 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
3 196 974 |
3 672 281 |
152 397 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
7 867 652 |
26 960 319 |
731 938 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
2 342 196 |
8 431 502 |
233 330 |
|
24. |
Durham District School Board |
8 778 439 |
29 768 957 |
809 036 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
3 292 872 |
11 758 475 |
322 000 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
4 152 027 |
15 098 625 |
409 045 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
3 562 463 |
13 347 034 |
360 516 |
|
28. |
Halton District School Board |
6 962 104 |
24 990 190 |
672 330 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
3 160 835 |
12 618 071 |
337 081 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
6 230 303 |
21 384 252 |
582 415 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2 643 261 |
7 405 157 |
218 297 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1 148 293 |
2 083 989 |
77 009 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
2 004 560 |
2 020 861 |
93 449 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
4 467 211 |
14 974 161 |
412 998 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
2 845 223 |
2 273 563 |
116 113 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
788 553 |
586 299 |
38 507 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
2 819 586 |
3 922 333 |
149 758 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
2 729 154 |
10 092 658 |
275 785 |
|
39. |
Limestone District School Board |
2 834 037 |
8 765 825 |
250 456 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
2 774 693 |
9 835 560 |
271 399 |
|
41. |
Near North District School Board |
2 641 200 |
4 956 869 |
167 505 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
2 307 913 |
8 810 716 |
240 480 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
1 032 154 |
1 441 945 |
61 293 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
1 152 444 |
1 095 404 |
56 603 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
936 849 |
535 632 |
40 531 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
8 838 074 |
29 713 639 |
809 126 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
5 098 295 |
17 929 588 |
487 341 |
|
48. |
Peel District School Board |
17 066 369 |
53 251 888 |
1 467 597 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
2 093 070 |
6 285 951 |
183 693 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
3 563 034 |
6 176 175 |
211 887 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
1 048 295 |
1 086 791 |
54 265 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
1 456 683 |
2 264 075 |
87 134 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
2 363 038 |
4 550 677 |
153 319 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
7 800 627 |
23 553 299 |
659 927 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
3 331 495 |
9 775 834 |
281 703 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
1 910 160 |
3 928 988 |
131 045 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
1 966 333 |
2 869 473 |
110 247 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
736 554 |
680 191 |
39 375 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
404 565 |
260 525 |
23 795 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
9 834 737 |
34 113 459 |
920 987 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
2 177 355 |
3 048 558 |
118 333 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
8 608 787 |
33 068 156 |
873 907 |
|
63. |
Toronto District School Board |
25 630 410 |
89 575 294 |
2 398 045 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
2 813 153 |
8 514 576 |
244 815 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
4 338 730 |
12 770 200 |
364 650 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
4 184 742 |
14 081 328 |
388 636 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
2 834 353 |
9 687 754 |
269 572 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
7 730 964 |
25 372 911 |
696 201 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
1 714 605 |
3 157 980 |
111 010 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2 372 253 |
8 598 404 |
237 413 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
4 869 635 |
19 379 492 |
512 655 |
|
72. |
York Region District School Board |
12 834 394 |
48 124 541 |
1 273 593 |
28. Le point 2 du tableau 9 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
88 605 |
29. Le tableau 10 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLEAU 10
volet diversité des élèves apprenant l’anglais
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
Algoma District School Board |
33 005 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
49 995 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
202 117 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
228 215 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
90 135 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
44 883 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
49 165 |
|
8. |
District School Board of Niagara |
300 499 |
|
9. |
District School Board Ontario North East |
28 108 |
|
10. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
3 209 463 |
|
11. |
Durham Catholic District School Board |
264 979 |
|
12. |
Durham District School Board |
781 525 |
|
13. |
Grand Erie District School Board |
224 389 |
|
14. |
Greater Essex County District School Board |
740 932 |
|
15. |
Halton Catholic District School Board |
652 092 |
|
16. |
Halton District School Board |
1 213 651 |
|
17. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
514 395 |
|
18. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
884 285 |
|
19. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
46 157 |
|
20. |
Huron Perth Catholic District School Board |
31 823 |
|
21. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
10 405 |
|
22. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
90 408 |
|
23. |
Keewatin-Patricia District School Board |
13 330 |
|
24. |
Kenora Catholic District School Board |
3 808 |
|
25. |
Lakehead District School Board |
26 859 |
|
26. |
Lambton Kent District School Board |
125 932 |
|
27. |
Limestone District School Board |
82 113 |
|
28. |
London District Catholic School Board |
300 344 |
|
29. |
Near North District School Board |
22 320 |
|
30. |
Niagara Catholic District School Board |
173 154 |
|
31. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
4 615 |
|
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
7 460 |
|
33. |
Northwest Catholic District School Board |
2 668 |
|
34. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1 461 058 |
|
35. |
Ottawa Catholic District School Board |
844 579 |
|
36. |
Peel District School Board |
6 468 848 |
|
37. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
46 620 |
|
38. |
Rainbow District School Board |
41 929 |
|
39. |
Rainy River District School Board |
1 840 |
|
40. |
Renfrew County Catholic District School Board |
13 884 |
|
41. |
Renfrew County District School Board |
25 954 |
|
42. |
Simcoe County District School Board |
266 628 |
|
43. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
126 374 |
|
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
54 044 |
|
45. |
Sudbury Catholic District School Board |
17 614 |
|
46. |
Superior-Greenstone District School Board |
4 283 |
|
47. |
Superior North Catholic District School Board |
2 161 |
|
48. |
Thames Valley District School Board |
1 103 049 |
|
49. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
26 359 |
|
50. |
Toronto Catholic District School Board |
3 795 576 |
|
51. |
Toronto District School Board |
10 349 865 |
|
52. |
Trillium Lakelands District School Board |
48 309 |
|
53. |
Upper Canada District School Board |
89 047 |
|
54. |
Upper Grand District School Board |
486 883 |
|
55. |
Waterloo Catholic District School Board |
483 589 |
|
56. |
Waterloo Region District School Board |
1 525 452 |
|
57. |
Wellington Catholic District School Board |
127 461 |
|
58. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
399 386 |
|
59. |
York Catholic District School Board |
1 873 219 |
|
60. |
York Region District School Board |
4 718 190 |
30. Le tableau 15 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLEau 15
élément programme d’aide à l’apprentissage
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
|
1. |
Algoma District School Board |
1 198 127 |
261 615,00 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
447 834 |
246 465,00 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
1 940 438 |
673 550,00 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
1 911 400 |
619 625,00 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
667 076 |
317 395,00 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
339 142 |
136 855,00 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
1 821 002 |
430 695,00 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
4 196 171 |
283 685,00 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
2 449 723 |
330 060,00 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
726 810 |
353 965,00 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1 635 993 |
332 065,00 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
91 774 |
9 915,00 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
603 437 |
264 425,00 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
4 579 488 |
778 435,00 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
535 333 |
143 880,00 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
219 911 |
86 935,00 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
519 572 |
153 685,00 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
269 274 |
118 360,00 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
2 700 699 |
319 850,00 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
3 635 010 |
1 194 885,00 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
898 810 |
265 655,00 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
14 895 532 |
1 028 835,00 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
328 278 |
484 870,00 |
|
24. |
Durham District School Board |
3 669 394 |
1 474 060,00 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
2 471 302 |
500 990,00 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
6 745 889 |
1 077 285,00 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
469 774 |
737 085,00 |
|
28. |
Halton District School Board |
2 858 447 |
1 111 060,00 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
4 561 603 |
1 052 760,00 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
14 656 067 |
1 304 385,00 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1 544 820 |
284 615,00 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
404 672 |
266 515,00 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
299 576 |
76 560,00 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
2 204 584 |
718 440,00 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
584 869 |
312 555,00 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
179 896 |
30 615,00 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
900 604 |
154 545,00 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
1 619 225 |
624 935,00 |
|
39. |
Limestone District School Board |
2 879 301 |
499 325,00 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
1 271 313 |
866 715,00 |
|
41. |
Near North District School Board |
1 111 352 |
291 540,00 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
1 059 244 |
808 810,00 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
213 147 |
32 880,00 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
199 998 |
22 095 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
162 362 |
- |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
13 268 635 |
704 790,00 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
7 344 209 |
727 620,00 |
|
48. |
Peel District School Board |
32 303 848 |
1 187 210,00 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
245 228 |
823 565,00 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
1 332 330 |
547 475,00 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
381 558 |
148 940,00 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
841 869 |
121 135,00 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
772 561 |
541 835,00 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
1 653 900 |
827 050,00 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
368 972 |
813 000,00 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
639 470 |
150 810,00 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
522 761 |
301 580,00 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
286 434 |
113 455,00 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
77 538 |
- |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
13 516 477 |
870 330,00 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
468 741 |
194 590,00 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
43 715 386 |
1 600 785,00 |
|
63. |
Toronto District School Board |
139 337 261 |
2 389 920,00 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
1 801 536 |
439 245,00 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
2 565 604 |
1 240 195,00 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
1 666 909 |
1 859 140,00 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
1 203 288 |
943 965,00 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
4 107 024 |
872 875,00 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
152 752 |
182 305,00 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2 810 997 |
506 540,00 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
3 420 767 |
911 210,00 |
|
72. |
York Region District School Board |
11 681 182 |
2 001 410,00 |
31. Le tableau 17 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLEau 17
volet prévention et soutien aux programmes
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
|
1. |
Algoma District School Board |
4,0664 |
1,8550 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
2,8130 |
1,2828 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
2,1118 |
0,9619 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
2,4367 |
1,1105 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
3,0303 |
1,3814 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
2,6178 |
1,1930 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
2,8323 |
1,2913 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
2,8525 |
1,3010 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
2,7843 |
1,2698 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
2,6217 |
1,1954 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
2,7979 |
1,2754 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
4,6271 |
2,1111 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
3,6498 |
1,6642 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
2,7615 |
1,2597 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3,6948 |
1,6853 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
4,3805 |
1,9982 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
3,7853 |
1,7264 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
4,0310 |
1,8387 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
3,2529 |
1,4837 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
2,6411 |
1,2042 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
3,9603 |
1,8059 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
2,8496 |
1,2998 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
2,1214 |
0,9671 |
|
24. |
Durham District School Board |
2,1603 |
0,9849 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
2,8266 |
1,2885 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
2,9409 |
1,3410 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
1,6868 |
0,7689 |
|
28. |
Halton District School Board |
1,6990 |
0,7748 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
3,0813 |
1,4049 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
3,0813 |
1,4049 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
3,0900 |
1,4089 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
2,2553 |
1,0275 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
4,1423 |
1,8896 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
2,5475 |
1,1613 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
5,1046 |
2,3293 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
5,5312 |
2,5240 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
4,0381 |
1,8421 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
2,5514 |
1,1630 |
|
39. |
Limestone District School Board |
2,7009 |
1,2313 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
2,7236 |
1,2415 |
|
41. |
Near North District School Board |
3,6488 |
1,6638 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
2,7553 |
1,2561 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
3,9979 |
1,8237 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
4,1012 |
1,8704 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
5,4777 |
2,4996 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
2,6699 |
1,2180 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
2,6699 |
1,2180 |
|
48. |
Peel District School Board |
2,8465 |
1,2984 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
2,5602 |
1,1670 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
3,7263 |
1,6993 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
5,5501 |
2,5330 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
3,7388 |
1,7049 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
3,4771 |
1,5858 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
2,5737 |
1,1734 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
2,6379 |
1,2026 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
2,6344 |
1,2007 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
3,6139 |
1,6483 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
4,4050 |
2,0094 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
4,3953 |
2,0050 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
2,5818 |
1,1769 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
4,2117 |
1,9213 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
3,8424 |
1,7530 |
|
63. |
Toronto District School Board |
3,8424 |
1,7530 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
2,5027 |
1,1407 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
2,7838 |
1,2691 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
2,0995 |
0,9570 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
2,5735 |
1,1733 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
2,4678 |
1,1251 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
2,2311 |
1,0169 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2,8706 |
1,3088 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
1,9632 |
0,8953 |
|
72. |
York Region District School Board |
2,0708 |
0,9442 |
32. Le titre du tableau 19 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLEau 19
compétence et expérience des enseignants
33. Le tableau 20 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLEau 20
Somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs
|
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
0 |
1,029890 |
|
1 |
1,105427 |
|
2 |
1,181346 |
|
3 |
1,256884 |
|
4 |
1,332898 |
34. Le tableau 25 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Tableau 25
élément soutien aux élèves
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
|
1. |
Algoma District School Board |
30 610 |
1 375 271 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
31 216 |
1 372 960 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
40 122 |
1 724 450 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
41 913 |
1 867 244 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
26 682 |
1 149 395 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
14 443 |
551 153 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
37 774 |
1 579 357 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
38 602 |
1 765 556 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
48 450 |
1 930 240 |
|
10. |
Conseil scolaire catholique Providence |
27 467 |
1 293 611 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
31 157 |
1 342 468 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
8 838 |
263 370 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
23 782 |
1 018 003 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
54 423 |
2 533 354 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
25 400 |
1 112 678 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
13 058 |
500 052 |
|
17. |
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario |
14 476 |
535 575 |
|
18. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
12 923 |
493 930 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
37 812 |
1 503 679 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
81 174 |
3 802 149 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
23 582 |
1 124 341 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
150 567 |
8 176 808 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
45 625 |
2 083 721 |
|
24. |
Durham District School Board |
132 138 |
7 001 304 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
59 444 |
2 861 884 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
71 332 |
3 785 087 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
64 514 |
3 210 369 |
|
28. |
Halton District School Board |
117 107 |
6 049 618 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
56 452 |
3 018 584 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
99 154 |
5 104 445 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
38 694 |
1 756 607 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
16 088 |
584 820 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
16 294 |
776 328 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
73 058 |
3 449 230 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
18 236 |
961 165 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
8 356 |
300 486 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
24 540 |
1 159 887 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
52 107 |
2 411 531 |
|
39. |
Limestone District School Board |
48 428 |
2 154 995 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
45 263 |
2 007 771 |
|
41. |
Near North District School Board |
30 405 |
1 352 075 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
49 164 |
2 348 715 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
12 219 |
392 523 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
12 814 |
384 828 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
8 502 |
273 497 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
140 497 |
6 980 328 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
89 274 |
4 205 573 |
|
48. |
Peel District School Board |
278 942 |
14 998 271 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
34 647 |
1 677 983 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
36 010 |
1 666 807 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
12 484 |
474 745 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
17 533 |
639 005 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
26 276 |
1 219 984 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
100 701 |
5 564 887 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
47 238 |
2 433 151 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
24 145 |
1 059 295 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
18 939 |
776 882 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
11 862 |
282 680 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
9 151 |
157 522 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
148 013 |
7 687 082 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
20 352 |
976 505 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
179 000 |
9 206 686 |
|
63. |
Toronto District School Board |
474 784 |
24 302 184 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
40 166 |
1 938 967 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
73 739 |
3 134 353 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
70 666 |
3 418 640 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
45 950 |
2 162 184 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
119 033 |
6 194 442 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
21 396 |
902 789 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
43 418 |
2 083 639 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
103 634 |
5 350 550 |
|
72. |
York Region District School Board |
221 723 |
11 879 990 |
35. Le tableau 27 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLEau 27
vérifications internes
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
|
1. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
0,0735 |
|
2. |
Ottawa Catholic District School Board |
0,1099 |
|
3. |
Simcoe County District School Board |
0,1180 |
|
4. |
Sudbury Catholic District School Board |
0,0343 |
|
5. |
Thames Valley District School Board |
0,1157 |
|
6. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
0,0191 |
|
7. |
Waterloo Region District School Board |
0,1706 |
|
8. |
York Catholic District School Board |
0,3589 |
36. (1) Les points 16, 39, 66, 118, 134, 149, 168, 229, 248, 252, 262, 271, 282, 302, 307, 344, 355, 372, 382, 387, 400, 404, 425, 444 et 534 du tableau 42 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
|
16. |
Bluewater District School Board |
07-047-01 |
Grey Highlands |
Remplacement d’une école élémentaire (Beavercrest Community Public Elementary School) |
16 672 407 |
. . . . .
|
39. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
59-070 |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Kanata Sud) |
13 925 940 |
. . . . .
|
66. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
65-047 |
La Nation |
Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Viateur |
5 788 181 |
. . . . .
|
118. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-156 |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Mount Pleasant Catholic Elementary School) |
16 308 683 |
. . . . .
|
134. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-157 |
Brampton |
Remplacement d’une école élémentaire (St. Anne Catholic Elementary School) |
19 203 274 |
. . . . .
|
149. |
Durham District School Board |
13-155 |
Oshawa |
Agrandissement à Mary Street Public Elementary School |
7 318 350 |
. . . . .
|
168. |
Greater Essex County District School Board |
09-074 |
LaSalle |
Agrandissement à Legacy Oak Trail Public Elementary School |
4 901 913 |
. . . . .
|
229. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
29-029 |
Belleville |
Nouvelle école élémentaire (Easthill Public Elementary School) |
14 277 112 |
. . . . .
|
248. |
Lambton Kent District School Board |
10-049 |
Lambton Shores |
Nouvelle école élémentaire et secondaire (Forest Area Public Elementary and Secondary School) |
35 590 979 |
. . . . .
|
252. |
London District Catholic School Board |
38-066 |
London |
Nouvelle école élémentaire (North London Catholic Elementary School) |
21 324 074 |
. . . . .
|
262. |
London District Catholic School Board |
38-077 |
St. Thomas |
Agrandissement à St. Anne’s Catholic Elementary School |
5 718 667 |
. . . . .
|
271. |
Near North District School Board |
04-014 |
Parry Sound |
Nouvelle école élémentaire et secondaire (Parry Sound Public Elementary and Secondary School) |
48 406 609 |
. . . . .
|
282. |
Northwest Catholic District School Board |
33.1-008 |
Fort Frances |
Agrandissement à St. Mary Catholic Elementary School |
3 844 392 |
. . . . .
|
302. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-134 |
Ottawa |
Nouvelle école secondaire (Riverside South Public Secondary School) |
59 072 850 |
. . . . .
|
307. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-136 |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (Findlay Creek 2 Public Elementary School) |
22 892 445 |
. . . . .
|
344. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
41-037 |
Peterborough |
Agrandissement à St. Joseph Catholic Elementary School |
4 611 663 |
. . . . .
|
355. |
Rainy River District School Board |
05.2-009 |
Rainy River |
Nouvelle école élémentaire et secondaire (Rainy River Public Elementary and Secondary School) |
21 950 513 |
. . . . .
|
372. |
Simcoe County District School Board |
17-125 |
Innisfil |
Agrandissement à Lake Simcoe Public Elementary School |
5 785 411 |
. . . . .
|
382. |
Simcoe County District School Board |
17-122 |
Wasaga Beach |
Nouvelle école élémentaire (Wasaga Beach Public Elementary School) |
15 650 940 |
. . . . .
|
387. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
44-059 |
Innisfil |
Nouvelle école élémentaire (Innisfil South Catholic Elementary School) |
15 508 879 |
. . . . .
|
400. |
Superior North Catholic District School Board |
34.2-008 |
Red Rock |
Agrandissement à St. Hilary Catholic Elementary School |
1 377 254 |
. . . . .
|
404. |
Thames Valley District School Board |
11-128 |
London |
Agrandissement à Eagle Heights Public Elementary School |
7 806 352 |
. . . . .
|
425. |
Toronto Catholic District School Board |
40-076-01 |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (St. Fidelis Catholic Elementary School) |
24 291 436 |
. . . . .
|
444. |
Toronto Catholic District School Board |
40-170 |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (St. Fidelis Catholic Elementary School) |
913 133 |
. . . . .
|
534. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
37-054-01 |
Windsor |
Remplacement d’une école secondaire (Catholic Central Catholic Secondary School) |
28 557 410 |
(2) Le tableau 42 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :
|
134.1 |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-158 |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (St. Anne Catholic Elementary School) |
927 126 |
(3) Le point 242 du tableau 42 du Règlement est abrogé.
37. (1) Le tableau 43 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :
|
8.1 |
Conseil scolaire catholique MonAvenir |
64-104 |
Brooklyn |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Brooklyn) |
13 093 813 |
(2) Les points 18 et 23 du tableau 43 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
|
18. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
66-019-02 |
Arnprior |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Arnprior) |
1 097 096 |
. . . . .
|
23. |
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario |
56-019-02 |
Hearst |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique Passeport Jeunesse) |
697 695 |
38. (1) Les points 16, 57, 116, 142, 148, 153, 208, 214, 228, 238, 262, 264, 279, 280, 294, 301, 311, 313 et 350 du tableau 45 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
|
16. |
Bluewater District School Board |
07-047-01 |
Grey Highlands |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Beavercrest Community Public Elementary School |
1 913 235 |
. . . . .
|
57. |
Conseil scolaire catholique Providence |
63-045 |
Tecumseh |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à école élémentaire catholique Sainte-Marguerite-d’Youville |
2 086 043 |
. . . . .
|
116. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
43-156 |
Brampton |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Mount Pleasant Catholic Elementary School |
2 589 817 |
. . . . .
|
142. |
Durham District School Board |
13-150 |
Oshawa |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Seneca Trail Public Elementary School |
3 755 950 |
. . . . .
|
148. |
Durham District School Board |
13-146 |
Pickering |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Vaughan Willard Public Elementary School |
2 574 882 |
. . . . .
|
153. |
Durham District School Board |
13-136 |
Uxbridge |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Scott Central Public Elementary School |
3 261 108 |
. . . . .
|
208. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
29-029 |
Belleville |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Easthill Public Elementary School |
1 580 697 |
. . . . .
|
214. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
14-066 |
Clarington |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à John M James Public Elementary School |
300 486 |
. . . . .
|
228. |
Lambton Kent District School Board |
10-049 |
Lambton Shores |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Forest Area Public Elementary and Secondary School |
2 053 642 |
. . . . .
|
238. |
Near North District School Board |
04-014 |
Parry Sound |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Parry Sound Public Elementary and Secondary School |
4 672 909 |
. . . . .
|
262. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-134 |
Ottawa |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Riverside South Public Secondary School |
1 592 122 |
. . . . .
|
264. |
Ottawa-Carleton District School Board |
25-136 |
Ottawa |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Findlay Creek 2 Public Elementary School |
1 718 519 |
. . . . .
|
279. |
Peel District School Board |
19-327 |
Mississauga |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Gordon Graydon Memorial Public Secondary School |
2 358 675 |
|
280. |
Peel District School Board |
19-328 |
Mississauga |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Meadowvale Public Secondary School |
1 553 921 |
. . . . .
|
294. |
Rainy River District School Board |
05.2-009 |
Rainy River |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Rainy River Public Elementary and Secondary School |
2 725 460 |
. . . . .
|
301. |
Simcoe County District School Board |
17-125 |
Innisfil |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Lake Simcoe Public Elementary School |
2 120 467 |
. . . . .
|
311. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
44-059 |
Innisfil |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Innisfil South Catholic Elementary School |
2 203 341 |
. . . . .
|
313. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
44-050 |
New Tecumseth |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Paul’s Catholic Elementary School |
3 264 964 |
. . . . .
|
350. |
Toronto Catholic District School Board |
40-076-01 |
Toronto |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à St. Fidelis Catholic Elementary School |
2 919 430 |
(2) Le tableau 45 du Règlement est modifié par adjonction des points suivants :
|
210.1 |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
14-001 |
Peterborough |
Immobilisations prioritaires non grevées |
3 231 |
. . . . .
|
238.1 |
Niagara Catholic District School Board |
50-068 |
Lincoln |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Lincoln Catholic Elementary School |
2 014 523 |
Entrée en vigueur
39. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.