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Règl. de l'Ont. 271/23 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2019-2020 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 271/23
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 17 août 2023
déposé le 18 août 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 août 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 2 septembre 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 277/19
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2019-2020 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. La disposition 4 du paragraphe 70 (2) du Règlement de l’Ontario 277/19 est modifiée par suppression de «des élèves de l’élémentaire».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.