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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 301/23
pris en vertu de la
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées
pris le 10 août 2023
approuvé le 17 août 2023
déposé le 21 août 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 août 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 9 septembre 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 107/96
(ACTES AUTORISÉS)
1. (1) Les paragraphes 14 (1), (2) et (3) du Règlement de l’Ontario 107/96 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
(1) Sous réserve du paragraphe (4), un membre de l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario ou un thérapeute respiratoire hors province est soustrait à l’application du paragraphe 27 (1) de la Loi pour ce qui est de changer une canule de trachéostomie, sous réserve des conditions et restrictions dont est assorti son certificat d’inscription.
(2) Le paragraphe 14 (4) du Règlement est modifié par suppression de «, (2) ou (3)» dans le passage qui précède l’alinéa a).
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 3 (3) de l’annexe 6 de la Loi de 2022 sur la préparation aux pandémies et aux situations d’urgence et du jour du dépôt du présent règlement.
Made by:
Pris par :
La ministre de la Santé,
Sylvia Jones
Minister of Health
Date made: August 10, 2023
Pris le : 10 août 2023