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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 308/23
pris en vertu de la
Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement
pris le 17 août 2023
déposé le 28 août 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 août 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 16 septembre 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 45/22
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le Règlement de l’Ontario 45/22 est modifié par adjonction de l’article suivant :
Restrictions : tests de dépistage de l’influenza et du VRS
19.1 Le propriétaire et l’exploitant d’un laboratoire veillent à ce que les personnes employées dans le laboratoire n’effectuent un test de dépistage de l’influenza ou du virus respiratoire syncytial dans le cadre du programme provincial de dépistage des virus respiratoires que si le propriétaire ou l’exploitant a conclu une entente avec Santé Ontario relativement aux conditions liées à la participation du laboratoire au programme.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.