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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 317/23

pris en vertu de la

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

pris le 26 septembre 2023
approuvé le 27 septembre 2023
déposé le 29 septembre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 septembre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario le 14 octobre 2023

modifiant le Règl. 430 des R.R.O. de 1990

(OVINS - PLAN)

1. Les dispositions 9 et 10 du paragraphe 5 (1) du Règlement 430 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

9.  Le district 9, qui se compose des zones géographiques de Renfrew et de Lanark ainsi que du quartier no 4 – Kanata et du quartier no 5 – West Carleton de la ville d’Ottawa tels qu’ils sont constitués par le Règlement de l’Ontario 407/00 (Description des quartiers) pris en vertu de la Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa.

10.  Le district 10, qui se compose des zones géographiques de Prescott et Russell, de Stormont, Dundas et Glengarry et d’Ottawa, à l’exclusion du quartier no 4 – Kanata et du quartier no 5 – West Carleton de la ville d’Ottawa tels qu’ils sont constitués par le Règlement de l’Ontario 407/00 (Description des quartiers) pris en vertu de la Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa, ainsi que du comté de Grenville.

2. (1) Le paragraphe 7 (1) du Règlement est modifié par insertion de «Sous réserve du paragraphe (4),» au début du paragraphe.

(2) L’article 7 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(4) En 2023, entre le jour de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Ontario 317/23 et l’assemblée annuelle de la commission locale, les producteurs des districts 9 et 10 élisent parmi eux des personnes aux postes visés aux alinéas (1) a) à c). Les résultats de ces élections l’emportent sur ceux des élections précédentes.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Ontario Farm Products Marketing Commission:
La Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :

Amy Cronin

Chair of the Commission / Présidente de la Commission

Douglas Reddick

Secretary to the Commission / Secrétaire de la Commission

Date made: September 26, 2023
Pris le : 26 septembre 2023

I approve this Regulation.
J’approuve le présent règlement.

La ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales,

Lisa Thompson

Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs

Date approved: September 27, 2023
Approuvé le : 27 septembre 2023

 

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