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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 320/23
pris en vertu de la
Loi sur les régimes de retraite
pris le 28 septembre 2023
déposé le 3 octobre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 octobre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 21 octobre 2023
modifiant le Règl. 909 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le paragraphe 14 (4.2) du Règlement 909 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.
Abrogation
2. Le paragraphe 6 (2) du Règlement de l’Ontario 400/19 est abrogé.
Entrée en vigueur
3. (1) Sauf disposition contraire du présent article, le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) L’article 1 entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2025 et du jour du dépôt du présent règlement.