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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 323/23
pris en vertu de la
Loi sur la protection et la promotion de la santé
pris le 26 septembre 2023
déposé le 4 octobre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 octobre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 21 octobre 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 135/18
(DÉSIGNATION DE MALADIES)
1. L’article 2 du Règlement de l’Ontario 135/18 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
15.1 Virus respiratoire syncytial (VRS).
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de la Santé,
Sylvia Jones
Minister of Health
Date made: September 26, 2023
Pris le : 26 septembre 2023