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Règl. de l'Ont. 326/23 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
déposé le 17 octobre 2023 en vertu de autoroute 407 Est (Loi de 2012 sur l'), L.O. 2012, chap. 8, annexe 22
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 326/23
pris en vertu de la
Loi de 2012 sur l’autoroute 407 Est
pris le 12 octobre 2023
déposé le 17 octobre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 octobre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 4 novembre 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 246/15
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. L’article 3 du Règlement de l’Ontario 246/15 est modifié par remplacement de «0» par «18».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er septembre 2023 et du jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre des Transports,
Prabmeet Singh Sarkaria
Minister of Transportation
Date made: October 12, 2023
Pris le : 12 octobre 2023