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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 327/23
pris en vertu de la
Loi de 2016 sur la remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité
pris le 19 octobre 2023
déposé le 19 octobre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 octobre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 4 novembre 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 363/16
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. L’article 2 du Règlement de l’Ontario 363/16 est modifié par remplacement de «11,7 %» par «19,3 %».
2. Le paragraphe 4 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «11,7 %» par «19,3 %».
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.