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Règl. de l'Ont. 328/23 : PROGRAMME ONTARIEN D'AIDE RELATIVE AUX FRAIS D'ÉLECTRICITÉ
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 328/23
pris en vertu de la
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
pris le 19 octobre 2023
déposé le 19 octobre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 octobre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 4 novembre 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 14/18
(PROGRAMME ONTARIEN D’AIDE RELATIVE AUX FRAIS D’ÉLECTRICITÉ)
1. L’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 14/18 est modifiée :
a) par remplacement de chaque occurrence de «28 000 $» par «38 000 $»;
b) par remplacement de chaque occurrence de «39 000 $» par «54 000 $»;
c) par remplacement de chaque occurrence de «48 000 $» par «65 000 $»;
d) par remplacement de chaque occurrence de «52 000 $» par «71 000 $».
2. La sous-disposition 2 iv de l’annexe 1 du Règlement est modifiée par remplacement de «28 001 $» par «38 001 $».
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er mars 2024 et du jour de son dépôt.