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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 329/23
pris en vertu de la
Loi de 2016 sur la remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité
pris le 20 octobre 2023
déposé le 20 octobre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 octobre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 4 novembre 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 363/16
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. (1) L’article 2 du Règlement de l’Ontario 363/16 est modifié par remplacement de «19,3 %» par «11,7 %».
(2) L’article 2 du Règlement, tel qu’il est modifié par le paragraphe (1), est modifié par remplacement de «11,7 %» par «19,3 %».
2. (1) Le paragraphe 4 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «19,3 %» par «11,7 %».
(2) Le paragraphe 4 (3) du Règlement, tel qu’il est modifié par le paragraphe (1), est modifié par remplacement de «11,7 %» par «19,3 %».
Entrée en vigueur
3. (1) Sauf disposition contraire du présent article, le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) Les paragraphes 1 (2) et 2 (2) entrent en vigueur le dernier en date du 1er novembre 2023 et du jour du dépôt du présent règlement.