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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 331/23
pris en vertu de la
Loi de 2001 sur les municipalités
pris le 31 octobre 2023
déposé le 31 octobre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 octobre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 18 novembre 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 530/22
(PARTIE VI.1 DE LA LOI)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 530/22 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Municipalités désignées
1. Les municipalités suivantes sont désignées pour l’application de l’article 284.2 de la Loi :
1. La ville d’Ajax.
2. La ville d’Aurora.
3. La cité de Barrie.
4. La cité de Belleville.
5. La ville de Bradford West Gwillimbury.
6. La cité de Brampton.
7. La cité de Brantford.
8. La cité de Burlington.
9. La ville de Caledon.
10. La cité de Cambridge.
11. La municipalité de Chatham-Kent.
12. La municipalité de Clarington.
13. La ville d’East Gwillimbury.
14. La ville de Georgina.
15. La ville du Grand Sudbury.
16. La cité de Guelph.
17. La ville de Halton Hills.
18. La cité de Hamilton.
19. La ville d’Innisfil.
20. La cité de Kawartha Lakes.
21. La cité de Kingston.
22. La cité de Kitchener.
23. La cité de London.
24. La cité de Markham.
25. La ville de Milton.
26. La cité de Mississauga.
27. La cité de Niagara Falls.
28. La cité de North Bay.
29. La ville d’Oakville.
30. La cité d’Oshawa.
31. La ville d’Ottawa.
32. La cité de Peterborough.
33. La cité de Pickering.
34. La cité de Richmond Hill.
35. La cité de Sarnia.
36. La cité de Sault Ste. Marie.
37. La cité de St. Catharines.
38. La cité de Thunder Bay.
39. La cité de Vaughan.
40. La cité de Waterloo.
41. La cité de Welland.
42. La ville de Whitby.
43. La ville de Whitchurch-Stouffville.
44. La cité de Windsor.
45. La cité de Woodstock.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre des Affaires municipales et du Logement,
Paul Calandra
Minister of Municipal Affairs and Housing
Date made: October 31, 2023
Pris le : 31 octobre 2023