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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 332/23
pris en vertu de la
Loi sur les ingénieurs
pris le 22 septembre 2023
approuvé le 19 octobre 2023
déposé le 1er novembre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er novembre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 18 novembre 2023
modifiant le Règl. 941 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. (1) La disposition 4 du paragraphe 33 (1) du Règlement 941 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée.
(2) Le paragraphe 33 (2) du Règlement est abrogé.
2. Les paragraphes 44 (1) et (1.1) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
Permis temporaires : conditions
(1) Le permis temporaire est assorti de la condition selon laquelle son titulaire doit collaborer avec un membre de l’Ordre dans l’exercice de la profession d’ingénieur à l’égard d’un travail à entreprendre aux termes du permis temporaire, à moins que le titulaire ne fournisse la preuve qu’il connaît tous les codes ainsi que toutes les normes et lois se rapportant au travail à entreprendre aux termes du permis temporaire.
3. La disposition 1 du paragraphe 44.1 (2) du Règlement est modifiée par suppression de «si le registrateur est d’avis que son renouvellement est nécessaire pour que l’auteur de la demande acquière l’expérience exigée par la disposition 4 du paragraphe 33 (1)».
4. (1) La disposition 2 du paragraphe 46 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
2. L’auteur de la demande établit qu’il compte au moins huit années d’expérience dans l’exercice de la profession d’ingénieur que l’Ordre estime pertinentes, si au moins six de ces années d’expérience correspondent à la gamme de services relevant de l’exercice de la profession d’ingénieur qui sont fournis aux termes du permis restreint.
(2) La disposition 5 du paragraphe 46 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «de novembre 2013» par «de juillet 2023».
(3) Le paragraphe 46 (2) du Règlement est abrogé.
Entrée en vigueur
5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Council of the Association of Professional Engineers of Ontario:
Le Conseil de l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario :
Roydon Fraser
President and Chair / Président
Jennifer Quaglietta
CEO/Registrar / Chef de la direction/Greffiere
Date made: September 22, 2023
Pris le : 22 septembre 2023