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Règl. de l'Ont. 335/23 : ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS
déposé le 2 novembre 2023 en vertu de Archives publiques et la conservation des documents (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 34, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 335/23
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents
pris le 19 octobre 2023
déposé le 2 novembre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 novembre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 18 novembre 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 336/07
(ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 336/07 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
111.1 Banque de l’infrastructure de l’Ontario.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.