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Règl. de l'Ont. 337/23 : DÉLIVRANCE DE PERMIS RELATIFS AUX POISSONS
déposé le 8 novembre 2023 en vertu de protection du poisson et de la faune (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 41
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 337/23
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune
pris le 2 novembre 2023
déposé le 8 novembre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 novembre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 25 novembre 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 664/98
(DÉLIVRANCE DE PERMIS RELATIFS AUX POISSONS)
1. (1) L’article 30.3 du Règlement de l’Ontario 664/98 est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :
d) les appâts satisfont aux exigences suivantes :
(i) ils sont morts,
(ii) ils ont été préservés en utilisant comme méthode principale de préservation une méthode autre que la réfrigération ou la congélation,
(iii) ils proviennent du titulaire d’un permis de pêche commerciale d’appât, d’un permis de pêche commerciale ou d’un permis de pisciculture, ou ont été récoltés et préservés dans la zone de gestion des appâts où est située la résidence principale de la personne qui les utilise ou possède.
(2) L’article 30.3 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(2) La définition qui suit s’applique au présent article.
«préservé» Traité ou préparé de manière à empêcher la détérioration ou la décomposition.
2. L’article 30.6 du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :
4. Une personne qui transporte des appâts qui satisfont aux exigences de l’alinéa 30.3 (1) d).
5. Une personne qui transporte des appâts à travers une zone de gestion des appâts adjacente afin d’atteindre une destination dans la zone de gestion des appâts où les appâts ont été obtenus légalement, si cette personne emprunte une voie directe à travers la zone de gestion des appâts adjacente afin d’atteindre sa destination.
3. Les articles 31.5 et 32.1 du Règlement sont abrogés.
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2024 et du jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre des Richesses naturelles et des Forêts,
Graydon Smith
Minister of Natural Resources and Forestry
Date made: November 2, 2023
Pris le : 2 novembre 2023