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Règl. de l'Ont. 339/23 : DÉLIVRANCE DE PERMIS - AGENCES DE PLACEMENT TEMPORAIRE ET RECRUTEURS
déposé le 10 novembre 2023 en vertu de normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 339/23
pris en vertu de la
Loi de 2000 sur les normes d’emploi
pris le 9 novembre 2023
déposé le 10 novembre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 novembre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 25 novembre 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 99/23
(DÉLIVRANCE DE PERMIS - AGENCES DE PLACEMENT TEMPORAIRE ET RECRUTEURS)
1. Le paragraphe 13 (1) du Règlement de l’Ontario 99/23 est modifié par remplacement de «le 1er janvier 2024» par «le 1er juillet 2024».
2. Le paragraphe 14 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «le 1er janvier 2024» par «le 1er juillet 2024».
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.