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Règl. de l'Ont. 341/23 : PROJETS DE FACTURATION NETTE COMMUNAUTAIRE
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 341/23
pris en vertu de la
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
pris le 9 novembre 2023
déposé le 10 novembre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 novembre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 25 novembre 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 679/21
(PROJETS DE FACTURATION NETTE COMMUNAUTAIRE)
1. Les paragraphes 8 (7) à (9) du Règlement de l’Ontario 679/21 sont abrogés.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2024 et du jour de son dépôt.