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Règl. de l'Ont. 347/23 : RAPPORTS SUR LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE ET L'UTILISATION DE L'EAU
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 347/23
pris en vertu de la
Loi de 1998 sur l’électricité
pris le 23 novembre 2023
déposé le 24 novembre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 novembre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 9 décembre 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 506/18
(RAPPORTS SUR LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE ET L’UTILISATION DE L’EAU)
1. Le paragraphe 5 (2) du Règlement de l’Ontario 506/18 est modifié par suppression de «, accompagné des documents à l’appui de cette exemption» à la fin du paragraphe.
2. (1) L’alinéa 6 (1) b) du Règlement est modifié par suppression de «, accompagné des documents à l’appui que précise le paragraphe (4)» à la fin du paragraphe.
(2) Le paragraphe 6 (4) du Règlement est abrogé.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2024 et du jour de son dépôt.