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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 348/23
pris en vertu de la
Loi sur les régies des services publics du Nord
pris le 22 novembre 2023
déposé le 24 novembre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 novembre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 9 décembre 2023
modifiant le Règl. 737 des R.R.O. de 1990
(RÉGIES LOCALES DES SERVICES PUBLICS)
1. Le paragraphe 42 (4) du Règlement 737 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement de «dispositions 2 et 9» par «dispositions 2, 6 et 9».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre du Développement du Nord,
Greg Rickford
Minister of Northern Development
Date made: November 22, 2023
Pris le : 22 novembre 2023