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Règl. de l'Ont. 354/23 : FONDS D'ASSURANCE POUR L'ACHÈVEMENT DE LA FORMATION ET AUTRES QUESTIONS D'ORDRE FINANCIER
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 354/23
pris en vertu de la
Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel
pris le 23 novembre 2023
déposé le 29 novembre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 novembre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario le 16 décembre 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 414/06
(FONDS D’ASSURANCE POUR L’ACHÈVEMENT DE LA FORMATION ET AUTRES QUESTIONS D’ORDRE FINANCIER)
1. Le Règlement de l’Ontario 414/06 est modifié :
a) par remplacement de chaque occurrence de «collège privé d’enseignement professionnel» par «collège d’enseignement professionnel»;
b) par remplacement de chaque occurrence de «private career college’s» par «career college’s» dans la version anglaise du Règlement;
c) par remplacement de chaque occurrence de «collèges privés d’enseignement professionnel» par «collèges d’enseignement professionnel», sauf au paragraphe 35 (8).
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 1 de l’annexe 29 de la Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour une économie plus forte et du jour du dépôt du présent règlement.