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Règl. de l'Ont. 361/23 : PERMISSION INTÉRIMAIRES - ÉDUCATEURS DE LA PETITE ENFANCE
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 361/23
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 8 novembre 2023
approuvé le 23 novembre 2023
déposé le 29 novembre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 novembre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 16 décembre 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 322/10
(PERMISSION INTÉRIMAIRES - ÉDUCATEURS DE LA PETITE ENFANCE)
1. (1) Le sous-alinéa 1 (1) a) (iv) du Règlement de l’Ontario 322/10 est modifié par remplacement de «collèges privés d’enseignement professionnel au sens de la Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel» par «collèges d’enseignement professionnel inscrits en vertu de la Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario» dans le passage qui précède le sous-sous-alinéa (A).
(2) La version anglaise des sous-sous-alinéas 1 (1) a) (iv) (A) et (B) du Règlement est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «private career college» par «career college».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 1 de l’annexe 29 de la Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour une économie plus forte et du jour du dépôt du présent règlement.
Le ministre de l’Éducation,
Stephen Lecce
Minister of Education
Date made: November 8, 2023
Pris le : 8 novembre 2023