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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 363/23
pris en vertu de la
Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
pris le 23 novembre 2023
déposé le 29 novembre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 novembre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 16 décembre 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 246/22
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. La définition de «collège privé d’enseignement professionnel» à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 246/22 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
«collège d’enseignement professionnel» Collège d’enseignement professionnel au sens du paragraphe 1 (1) de la Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario. («career college»)
2. Le Règlement est modifié par remplacement de chaque occurrence de «collège privé d’enseignement professionnel» par «collège d’enseignement professionnel».
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 1 de l’annexe 29 de la Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour une économie plus forte et du jour du dépôt du présent règlement.