Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 369/23
pris en vertu de la
Loi de 2007 sur la modernisation de la réglementation
pris le 23 novembre 2023
déposé le 29 novembre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 novembre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 16 décembre 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 75/08
(DÉSIGNATIONS)
1. Les annexes A, B et C du Règlement de l’Ontario 75/08 sont modifiées par remplacement de chaque occurrence de «Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel» par «Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 1 de l’annexe 29 de la Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour une économie plus forte et du jour du dépôt du présent règlement.