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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 371/23
pris en vertu de la
Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis
pris le 23 novembre 2023
déposé le 30 novembre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 novembre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 16 décembre 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 468/18
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. (1) Le paragraphe 12 (1) du Règlement de l’Ontario 468/18 est modifié par remplacement de «75» par «150».
(2) L’article 12 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(2) La licence d’exploitation pour vente au détail est assortie de la condition portant que le titulaire ne doit pas détenir plus de 75 autorisations ou que lui-même et les membres du même groupe ne doivent pas détenir entre eux plus de 75 autorisations.
(3) Le paragraphe 12 (2) du Règlement, tel qu’il est pris de nouveau par le paragraphe (2), est modifié par remplacement de «75» par «150».
Entrée en vigueur
2. (1) Sauf disposition contraire du présent article, le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) Les paragraphes 1 (1) et (3) entrent en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2024 et du jour du dépôt du présent règlement.