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Règl. de l'Ont. 379/23 : DÉSIGNATION D'ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 379/23
pris en vertu de la
Loi sur les services en français
pris le 7 décembre 2023
déposé le 8 décembre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 décembre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 23 décembre 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 398/93
(DÉSIGNATION D’ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS)
1. (1) La disposition 9 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 398/93 est modifiée par remplacement de «ministère de la Formation et des Collèges et Universités» par «ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences» à la fin de la disposition.
(2) La disposition 20.1 de l’article 1 du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-disposition i par ce qui suit :
20.1 Canadian Mental Health Association, North Bay et son district à l’égard des programmes suivants exécutés pour le compte du ministère de la Santé :
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(3) Les dispositions 21, 22, 38, 38.1 et 49 de l’article 1 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
21. Canadian Mental Health Association, Sudbury/Manitoulin à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.
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22. Canadian Mental Health Association Cochrane Timiskaming Branch, à l’égard du programme des services à la famille et du programme d’intervention communautaire exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires et à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.
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38. Centre de santé communautaire Hamilton/Niagara à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.
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38.1 Centre de santé Univi Health Care Centre à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.
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49. Centre francophone du Grand Toronto à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général, du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, du ministère de la Santé et du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.
(4) La disposition 81.0.1 de l’article 1 du Règlement est modifiée par remplacement de «ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences» par «ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences» à la fin de la disposition.
(5) Les dispositions 100, 129, 147 et 165.1 de l’article 1 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
100. Employment and Education Resource Centre of Cornwall and District Inc., exerçant ses activités sous le nom de Job Zone d’emploi, à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences et du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.
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129. Hôpital général de Hawkesbury et district/Hawkesbury and District General Hospital à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.
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147. Maison Renaissance à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.
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165.1 The Palace/Le Palais à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Soins de longue durée.
(6) Les dispositions 71, 134, 144.2 et 217 de l’article 1 du Règlement sont abrogées.
(7) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :
63.1 CHEO à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et à l’égard des programmes suivants exécutés pour le compte du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires :
i. Services de réadaptation en milieu communautaire.
ii. Programme de développement du nourrisson et de l’enfant.
iii. Services de réadaptation en milieu scolaire.
iv. Planification coordonnée des services & Services d’intervenants/coordonnateurs dans la lutte contre les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF).
v. Services de répit, y compris pour les troubles du spectre de l’autisme (TSA).
vi. Soutien communautaire spécialisé (Comportement de l’enfant — Intervention).
vii. Soutien communautaire spécialisé (Enfants — Évaluation et consultation).
viii. Déficience intellectuelle : Services professionnels et spécialisés aux adultes.
ix. Centres de diagnostic des troubles du spectre de l’autisme (TSA) et services de soutien relatifs aux TSA.
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126.2 Health Sciences North/Horizon Santé-Nord, à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.
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146.1 Maison McCulloch Hospice à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé.
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171.1 Pinecrest (Plantagenet) à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Soins de longue durée.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2024 et du jour du dépôt du présent règlement.