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Règl. de l'Ont. 381/23 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
déposé le 8 décembre 2023 en vertu de garde d'enfants et la petite enfance (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 11, Annexe 1
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 381/23
pris en vertu de la
Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance
pris le 7 décembre 2023
déposé le 8 décembre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 décembre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 23 décembre 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 137/15
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. L’article 11.1 du Règlement de l’Ontario 137/15 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(1.1) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’égard d’un étudiant qui effectue un stage d’étudiant auprès du titulaire de permis et qui est aussi un employé.
2. (1) Le paragraphe 21 (1) du Règlement est abrogé.
(2) Le paragraphe 21 (2) du Règlement est modifié par suppression de «autre que celui auquel s’applique le paragraphe (1),».
3. Le paragraphe 54 (2) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède la disposition 1 par ce qui suit :
(2) À l’égard d’un groupe autorisé d’enfants d’âge scolaire moyen ou d’un groupe autorisé d’enfants d’âge scolaire primaire/moyen, les personnes suivantes sont aussi des employés qualifiés :
. . . . .
Entrée en vigueur
4. (1) Sauf disposition contraire du présent article, le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) Les articles 1 et 2 entrent en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2024 et du jour du dépôt du présent règlement.
(3) L’article 3 entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2024 et du jour du dépôt du présent règlement.