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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 386/23
pris en vertu de la
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées
pris le 23 novembre 2023
approuvé le 7 décembre 2023
déposé le 12 décembre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 décembre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 30 décembre 2023
modifiant le Règl. de l’Ont. 107/96
(ACTES AUTORISÉS)
1. L’article 16 du Règlement de l’Ontario 107/96 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de la Santé,
Sylvia Jones
Minister of Health
Date made: November 23, 2023
Pris le : 23 novembre 2023