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Règl. de l'Ont. 421/23 : DÉLIVRANCE DE PERMIS RELATIFS AUX POISSONS
déposé le 21 décembre 2023 en vertu de protection du poisson et de la faune (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 41
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 421/23
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune
pris le 21 décembre 2023
déposé le 21 décembre 2023
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 décembre 2023
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 6 janvier 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 664/98
(DÉLIVRANCE DE PERMIS RELATIFS AUX POISSONS)
1. L’alinéa 30.3 (1) d) du Règlement de l’Ontario 664/98 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
d) les appâts sont morts et ont été préservés en utilisant comme méthode principale de préservation une méthode autre que la réfrigération ou la congélation.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2024 et du jour de son dépôt.
Le ministre des Richesses naturelles et des Forêts,
Graydon Smith
Minister of Natural Resources and Forestry
Date made: December 21, 2023
Pris le : 21 décembre 2023