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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 7/24
pris en vertu de la
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
pris le 24 janvier 2024
déposé le 24 janvier 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 janvier 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 10 février 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 832/21
(HABITAT)
1. Le Règlement de l’Ontario 832/21 est modifié par adjonction de l’article suivant :
Habitat du frêne noir
5.1 (1) Pour l’application de l’alinéa a) de la définition de «habitat» au paragraphe 2 (1) de la Loi, sont prescrites comme habitats du frêne noir les aires décrites au paragraphe (2) du présent article qui sont situées dans une des municipalités figurant à l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 6/24 (RESTRICTIONS RELATIVES AUX INTERDICTIONS PREVUES A L' ARTICLE 9) pris en vertu de la Loi.
(2) Le paragraphe (1) s’applique aux aires situées dans une distance radiale de 30 mètres du fût de chaque frêne noir auquel les interdictions prévues à l’alinéa 9 (1) a) de la Loi s’appliquent conformément au Règlement de l’Ontario 6/24.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 26 janvier 2024 et du jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs,
Andrea Khanjin
Minister of the Environment, Conservation and Parks
Date made: January 24, 2024
Pris le : 24 janvier 2024