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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 27/24
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 19 janvier 2024
déposé le 5 février 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 février 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 24 février 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 193/10
(RECETTES AFFECTÉES À UNE FIN DONNÉE)
1. (1) L’article 3 du Règlement de l’Ontario 193/10 est modifié par remplacement de «Le conseil scolaire de district utilise à la seule fin des vérifications internes» par «Le conseil scolaire de district utilise, à la seule fin des vérifications internes effectuées par une équipe régionale de vérification interne,» au début du passage qui précède la disposition 1.
(2) La disposition 2 de l’article 3 du Règlement est modifiée par insertion de «effectuées par une équipe régionale de vérification interne» à la fin de la disposition.
(3) La disposition 3 de l’article 3 du Règlement est modifiée par insertion de «effectuées par une équipe régionale de vérification interne» à la fin de la disposition.
2. (1) Le paragraphe 5.2 (1.2) du Règlement est modifié par remplacement de «l’exercice 2020-2021 et les exercices suivants» par «les exercices 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023».
(2) L’article 5.2 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(1.2.1) Le conseil utilise, à la seule fin de l’un ou de plusieurs des programmes suivants, le total des sommes liées à ces programmes — volet de l’élément programmes d’aide à l’apprentissage du conseil — calculées en application des règlements sur les subventions générales pour l’exercice 2023-2024 et les exercices suivants :
1. L’aide aux programmes de littératie et de numératie.
2. Les enseignants pour la réussite des élèves et les accompagnateurs en littératie et en numératie, en 7e et en 8e année.
3. La réussite des élèves, de la 7e à la 12e année.
4. Le tutorat.
5. L’Apprentissage pendant l’été.
3. Le paragraphe 5.6 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «août 2023» par «janvier 2024».
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre de l’Éducation,
Stephen Lecce
Minister of Education
Date made: January 19, 2024
Pris le : 19 janvier 2024