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Règl. de l'Ont. 40/24 : PERMIS DE TRAVAIL - ACTIVITÉS D'EXPLORATION MINÉRALE PERTURBATRICES
déposé le 16 février 2024 en vertu de terres publiques (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.43
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 40/24
pris en vertu de la
Loi sur les terres publiques
pris le 15 février 2024
déposé le 16 février 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 février 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 2 mars 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 349/98
(PERMIS DE TRAVAIL — ACTIVITÉS D’EXPLORATION MINÉRALE PERTURBATRICES)
1. La définition de «activités d’exploration minérale perturbatrices» à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 349/98 est modifiée :
a) par suppression de «(sauf pour les besoins du jalonnement d’un claim)»;
b) par remplacement de «le forage au diamant» par «le forage mécanique».
2. L’article 3 du Règlement est modifié par remplacement de chaque occurrence de «de forage au diamant» par «de forage mécanique».
3. L’alinéa 4 (1) b) du Règlement est modifié par remplacement de «directeur de la réhabilitation minière du ministère du Développement du Nord et des Mines» par «ministre des Mines» à la fin de l’alinéa.
4. L’annexe du Règlement est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «de la Section des terrains miniers du ministère du Développement du Nord et des Mines» par «du bureau d’enregistrement provincial du ministère des Mines».
Entrée en vigueur
5. (1) Sauf disposition contraire du présent article, le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) L’article 3 entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (1) de la Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines et du jour du dépôt du présent règlement.