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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 44/24
pris en vertu de la
Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières
pris le 15 février 2024
déposé le 16 février 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 février 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 2 mars 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 454/96
(CONSTRUCTION)
1. L’alinéa 2 (1) c) du Règlement de l’Ontario 454/96 est modifié par remplacement du passage qui précède le sous-alinéa (i) par ce qui suit :
c) exercer l’une ou l’autre des activités suivantes, sauf si l’article 28 de la Loi sur les offices de protection de la nature s’applique à l’activité et que celle-ci est exercée conformément à cette loi :
. . . . .
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 25 de l’annexe 4 de la Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques et du jour du dépôt du présent règlement.