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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 81/24
pris en vertu de la
Loi de 2021 sur l’Université de Hearst
pris le 15 février 2024
déposé le 1er mars 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er mars 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 16 mars 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 153/22
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. L’article 8 du Règlement de l’Ontario 153/22 est modifié par adjonction des paragraphes suivants :
(3) Le conseil peut décider, par résolution, que la limite de six ans prévue à la disposition 1 du paragraphe (2) ne s’applique pas à un membre qui fait fonction de président du conseil, et celui-ci peut immédiatement être nommé ou élu de nouveau pour un autre mandat, à la condition qu’il continue de faire fonction de président.
(4) Un membre qui continue de faire fonction de président conformément au paragraphe (3),
a) remplit, malgré le paragraphe 6 (2), un mandat d’une durée maximale de deux ans;
b) ne peut être membre du conseil pendant plus de huit années consécutives;
c) ne peut être nommé ou élu de nouveau au conseil par la suite.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.