Règl. de l'Ont. 88/24 : ORGANISMES PUBLICS ET ORGANISMES PUBLICS RATTACHÉS À LA COMMISSION - DÉFINITIONS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 88/24

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario

pris le 15 mars 2024
déposé le 18 mars 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 mars 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 6 avril 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 146/10

(ORGANISMES PUBLICS ET ORGANISMES PUBLICS RATTACHÉS À LA COMMISSION — DÉFINITIONS)

1. (1) Les points 2, 13 et 22 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 146/10 sont abrogés.

(2) Le tableau 1 du Règlement est modifié par insertion des points suivants :

 

51.1

Équipe de mise en œuvre du Plan d’action pour l’offre de logements

Oui

 

. . . . .

 

53.1.1

Groupe consultatif de la justice pour les Autochtones

Oui

 

(3) Les points 55, 66 et 85 du tableau 1 du Règlement sont abrogés.

(4) Le tableau 1 du Règlement est modifié par insertion du point suivant :

 

87.1

Conseil consultatif ontarien des sports de combat

Oui

 

(5) Les points 98 et 101 du tableau 1 du Règlement sont abrogés.

(6) Le tableau 1 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

102.1

Banque de l’infrastructure de l’Ontario

Non

 

(7) Les points 109 et 130 du tableau 1 du Règlement sont abrogés.

(8) Le point 133 du tableau 1 du Règlement est modifié par remplacement de «Conseil du premier ministre pour de meilleures perspectives pour la jeunesse» par «Conseil du premier ministre pour l’égalité des chances» dans la colonne 1.

(9) Les points 148 et 149 du tableau 1 du Règlement sont abrogés.

(10) Le tableau 1 du Règlement est modifié par insertion du point suivant :

 

149.1

Croissance Ontario

Oui

 

 

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La présidente du Conseil du Trésor,

Caroline Mulroney

President of the Treasury Board

Date made: March 15, 2024
Pris le : 15 mars 2024

 

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