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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 120/24
pris en vertu de la
Loi Christopher de 2000 sur le registre des délinquants sexuels
pris le 21 mars 2024
déposé le 25 mars 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 mars 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 13 avril 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 69/01
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. (1) L’article 2 du Règlement de l’Ontario 69/01 est modifié par remplacement de chaque occurrence de «corps de police» par «service de police», sauf à la disposition 9 du paragraphe 2 (1).
(2) La version française de la disposition 9 du paragraphe 2 (1) du Règlement est modifiée par suppression de «à un corps de police».
2. L’alinéa 2 (4) b) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
b) soit obtenues du ministère, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada ou de tout organisme chargé de l’exécution de la loi au Canada.
3. La version française du paragraphe 4 (3) du Règlement est modifiée par suppression de «à un corps de police».
4. Le paragraphe 6 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «le ministère du Solliciteur général» par «le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile».
5. L’article 8 du Règlement est modifié par suppression de «à l’adresse www.forms.ssb.gov.on.ca, sous la rubrique du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels» à la fin de l’article.
Entrée en vigueur
6. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 2 (1) de l’annexe 1 (Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers) de la Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l’Ontario et du jour du dépôt du présent règlement.