Règl. de l'Ont. 145/24 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2019-2020 DES CONSEILS SCOLAIRES

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 145/24

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 21 mars 2024
déposé le 27 mars 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 mars 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 13 avril 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 277/19

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES – SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2019-2020 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Les dispositions 1 à 5 du paragraphe 16 (1) du Règlement de l’Ontario 277/19 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. La somme calculée en multipliant par 6 380,84 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

2. La somme calculée en multipliant par 5 863,00 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

3. La somme calculée en multipliant par 4 878,47 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

4. La somme calculée en multipliant par 224,54 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7^e et de la 8^e année.

5. La somme calculée en multipliant par 4 961,60 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

2. (1) La disposition 1 du paragraphe 17 (4) du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède le tableau par ce qui suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 56 549,24 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

(2) La disposition 2 du paragraphe 17 (4) du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède le tableau par ce qui suit :

2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 59 570,00 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

3. Les dispositions 1 à 3 de l’article 19 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Multiplier par 1 033,05 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 3^e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

2. Multiplier par 793,52 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

3. Multiplier par 523,78 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

4. (1) La disposition 1 du paragraphe 21 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. 467 773,13 $, soit la somme de base pour le volet collaboration et intégration.

(2) Le tableau du paragraphe 21 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux projections des mesures de variabilité, en dollars	Colonne 3 Somme liée aux projections du modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté, en dollars	Colonne 4 Somme liée aux autres membres du personnel, en dollars
1.	Algoma District School Board	3 345 014	4 545 670	174 010
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2 353 708	4 928 269	161 337
3.	Avon Maitland District School Board	1 788 888	7 024 695	193 222
4.	Bluewater District School Board	2 254 368	7 646 137	215 851
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 908 755	4 491 344	142 978
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1 226 731	2 207 086	81 225
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2 435 969	5 937 497	184 061
8.	Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario	3 770 681	6 170 730	216 703
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	4 052 489	5 859 658	216 093
10.	Conseil scolaire catholique Providence	3 591 281	3 644 774	160 381
11.	Conseil scolaire de district catholique de l'Est ontarien	3 151 530	4 272 378	164 292
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1 202 810	339 949	41 857
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3 065 597	2 645 977	128 644
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario	5 062 869	8 937 313	301 199
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3 447 331	2 670 152	137 095
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 586 931	1 250 514	68 809
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l'Ontario	1 850 580	930 708	67 641
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l'Ontario	1 978 876	1 085 019	73 524
19.	Conseil scolaire Viamonde	3 883 488	4 381 123	181 794
20.	District School Board of Niagara	4 321 139	15 782 193	428 257
21.	District School Board Ontario North East	2 811 917	3 233 673	135 598
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	8 200 057	28 484 680	773 456
23.	Durham Catholic District School Board	2 181 831	8 121 149	224 230
24.	Durham District School Board	7 865 602	27 436 676	744 675
25.	Grand Erie District School Board	3 308 721	11 382 221	315 580
26.	Greater Essex County District School Board	4 087 415	14 724 880	401 380
27.	Halton Catholic District School Board	3 417 481	12 904 284	349 532
28.	Halton District School Board	6 789 688	23 212 743	634 340
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 062 924	12 183 026	327 135
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	5 911 750	20 561 507	560 869
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2 506 961	6 764 675	202 759
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 202 697	2 030 511	77 049
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 955 233	1 921 681	90 450
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	3 891 853	13 701 879	376 012
35.	Keewatin-Patricia District School Board	2 838 162	2 233 399	115 320
36.	Kenora Catholic District School Board	743 180	579 555	37 276
37.	Lakehead District School Board	2 736 676	3 692 651	143 587
38.	Lambton Kent District School Board	2 590 516	9 542 046	262 319
39.	Limestone District School Board	2 766 491	8 323 528	240 615
40.	London District Catholic School Board	2 307 880	8 651 089	237 887
41.	Near North District School Board	2 520 926	4 688 978	159 837
42.	Niagara Catholic District School Board	2 262 146	8 632 546	236 548
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	892 159	1 243 855	54 207
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 029 204	1 035 388	52 720
45.	Northwest Catholic District School Board	886 352	521 315	39 044
46.	Ottawa-Carleton District School Board	8 374 237	27 814 885	763 138
47.	Ottawa Catholic District School Board	4 813 001	16 589 938	455 314
48.	Peel District School Board	17 220 811	54 142 139	1 495 400
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 933 215	6 140 621	177 823
50.	Rainbow District School Board	3 533 595	5 863 404	205 369
51.	Rainy River District School Board	1 108 144	1 177 885	57 330
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1 340 296	2 126 847	81 919
53.	Renfrew County District School Board	2 176 380	4 255 849	143 647
54.	Simcoe County District School Board	7 280 835	22 047 826	620 314
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	3 266 465	9 203 028	269 333
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 838 922	3 735 058	125 779
57.	Sudbury Catholic District School Board	1 847 203	2 635 953	103 071
58.	Superior-Greenstone District School Board	689 480	664 333	37 923
59.	Superior North Catholic District School Board	373 181	261 277	22 947
60.	Thames Valley District School Board	9 081 846	32 416 116	873 660
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	2 290 332	3 138 699	122 762
62.	Toronto Catholic District School Board	9 336 889	35 200 468	936 935
63.	Toronto District School Board	26 317 815	91 205 691	2 456 389
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 452 754	7 951 070	226 329
65.	Upper Canada District School Board	4 166 944	12 052 067	347 392
66.	Upper Grand District School Board	3 751 239	13 420 619	367 229
67.	Waterloo Catholic District School Board	2 568 495	9 063 309	251 894
68.	Waterloo Region District School Board	7 601 090	24 638 657	680 918
69.	Wellington Catholic District School Board	1 590 608	3 067 153	106 706
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 335 304	8 276 762	230 664
71.	York Catholic District School Board	5 163 925	19 329 843	519 659
72.	York Region District School Board	12 540 322	46 364 613	1 236 044

 

(3) Les dispositions 1 à 4 du paragraphe 21 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. 101 161,24 $ si le conseil emploie une personne visée au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

2. 202 322,48 $ si le conseil emploie deux personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

3. 303 483,72 $ si le conseil emploie trois personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

4. 404 644,96 $ si le conseil emploie quatre personnes visées au paragraphe (3) ou plus au cours de l’exercice.

5. L’alinéa 22 (2) b) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b) le conseil a présenté à l’égard de l’élève pour l’exercice en cours une demande pour incidence spéciale qui n’est pas supérieure à 28 163 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.

6. Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 24 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Un montant de base de 179 733 $.

2. La somme obtenue en multipliant par 5,93 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

7. (1) Les dispositions 1 à 3 du paragraphe 27 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

1. Multiplier par 306,91 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 349,66 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.

3. Multiplier par 391,16 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

(2) La disposition 1 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-disposition i par ce qui suit :

1. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9^e et en 10^e année en multipliant par 79,05 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

(3) La disposition 2 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-disposition i par ce qui suit :

2. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9^e et en 10^e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 130,04 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

(4) La disposition 3 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-disposition i par ce qui suit:

3. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11^e et en 12^e année en multipliant par 104,55 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

(5) La disposition 4 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-disposition i par ce qui suit:

4. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11^e et en 12^e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 202,75 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

8. (1) Le paragraphe 28 (2) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :

(2) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 139 $ le total de ce qui suit :

(2) Le paragraphe 28 (3) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :

(3) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 139 $ le total de ce qui suit :

(3) Le tableau de l’article 28 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD, en dollars
1.	Algoma District School Board	32 195
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	48 769
3.	Avon Maitland District School Board	197 163
4.	Bluewater District School Board	222 620
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	87 925
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	43 782
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	47 959
8.	District School Board of Niagara	293 133
9.	District School Board Ontario North East	27 419
10.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	3 130 789
11.	Durham Catholic District School Board	258 483
12.	Durham District School Board	762 367
13.	Grand Erie District School Board	218 889
14.	Greater Essex County District School Board	722 770
15.	Halton Catholic District School Board	636 107
16.	Halton District School Board	1 183 901
17.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	501 785
18.	Hamilton-Wentworth District School Board	862 609
19.	Hastings and Prince Edward District School Board	45 026
20.	Huron Perth Catholic District School Board	31 043
21.	Huron-Superior Catholic District School Board	10 150
22.	Kawartha Pine Ridge District School Board	88 192
23.	Keewatin-Patricia District School Board	13 003
24.	Kenora Catholic District School Board	3 715
25.	Lakehead District School Board	26 201
26.	Lambton Kent District School Board	122 845
27.	Limestone District School Board	80 100
28.	London District Catholic School Board	292 982
29.	Near North District School Board	21 773
30.	Niagara Catholic District School Board	168 910
31.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	4 502
32.	Northeastern Catholic District School Board	7 277
33.	Northwest Catholic District School Board	2 603
34.	Ottawa-Carleton District School Board	1 425 243
35.	Ottawa Catholic District School Board	823 877
36.	Peel District School Board	6 310 276
37.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	45 477
38.	Rainbow District School Board	40 901
39.	Rainy River District School Board	1 795
40.	Renfrew County Catholic District School Board	13 543
41.	Renfrew County District School Board	25 318
42.	Simcoe County District School Board	260 092
43.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	123 276
44.	St. Clair Catholic District School Board	52 719
45.	Sudbury Catholic District School Board	17 182
46.	Superior-Greenstone District School Board	4 178
47.	Superior North Catholic District School Board	2 108
48.	Thames Valley District School Board	1 076 010
49.	Thunder Bay Catholic District School Board	25 713
50.	Toronto Catholic District School Board	3 702 535
51.	Toronto District School Board	10 096 158
52.	Trillium Lakelands District School Board	47 125
53.	Upper Canada District School Board	86 864
54.	Upper Grand District School Board	474 948
55.	Waterloo Catholic District School Board	471 735
56.	Waterloo Region District School Board	1 488 058
57.	Wellington Catholic District School Board	124 337
58.	Windsor-Essex Catholic District School Board	389 596
59.	York Catholic District School Board	1 827 301
60.	York Region District School Board	4 602 533

 

9. Les dispositions 1 à 3 de l’article 30 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Multiplier par 768,36 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.

2. Multiplier par 881,08 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

3. Multiplier par 19 078,19 $ le nombre d’écoles élémentaires qui commencent à relever en septembre de l’exercice en cours.

10. (1) Les dispositions 2 à 9 du paragraphe 31 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

2. Multiplier par 942,29 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 49 301,18 $ le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

4. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

5. Multiplier par 411,35 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.

6. Multiplier par 92 482,36 $ le nombre d’écoles secondaires qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.

7. Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible, calculer une somme comme suit :

i. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro mais inférieur à 100, la somme est de 86 362,36 $.

ii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200, la somme est de 129 543,54 $.

iii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 300, la somme est de 172 724,72 $.

iv. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 400, la somme est de 215 905,90 $.

v. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme est de 259 087,08 $.

8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2, 3,  5, 6 et 7.

9. Ajouter 314 037,31 $ à la somme obtenue en application de la disposition 8.

(2) Le paragraphe 31 (3) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :

(3) Le niveau de financement au titre du PANA est calculé en multipliant par 4 139 $ le total de ce qui suit :

11. (1) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 32 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Multiplier par 1 439,37 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus mais moins de 40 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 2 159,06 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

(2) Les dispositions 1 à 4 du paragraphe 32 (3) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Multiplier par 1 199,48 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2. Multiplier par 1 199,48 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3. Multiplier par 1 199,48 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

4. Multiplier par 1 199,48 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

(3) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 32 (4) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Multiplier par 1 199,48 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études autochtones qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2. Multiplier par 1 199,48 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études autochtones qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

(4) La disposition 4 du paragraphe 32 (5) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4. Multiplier par 192,90 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2, ou 3, selon le cas.

12. (1) La sous-disposition 1 i de l’article 33 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

i. Prendre le moindre de 647 717,70 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

74 906,13 $ + (A × 11 456,23 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

(2) La formule à la sous-disposition 1 ii de l’article 33 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

A × 4 039,17 $ + B × 5 197,29 $ + C × 4 212,76 $

(3) La sous-disposition 1 iv de l’article 33 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

iv. Calculer une somme selon la formule suivante :

A ─ (B × 1 587,11 $)

où :

«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 40 582,78 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 81 165,56 $ dans les autres cas,

«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

(4) La sous-disposition 2 i de l’article 33 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

i. Prendre le moindre de 647 717,70 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

74 906,13 $ + (A × 11 456,23 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire.

(5) La formule à la sous-disposition 2 ii de l’article 33 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

A × 4 039,17 $ + B × 5 197,29 $ + C × 4 212,76 $

(6) La sous-disposition 2 iv de l’article 33 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

iv. Calculer une somme selon la formule suivante :

A ─ (B × 1 587,11 $)

où :

«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 40 582,78 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 81 165,56 $ dans les autres cas,

«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

(7) Les sous-dispositions 4 i à iii de l’article 33 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

i. Calculer une somme selon la formule suivante :

63 449,90 $ + (A × 22 912,46 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 209 073,04 $.

iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 3 936,40 $

où :

«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

(8) Les sous-dispositions 5 i à iii de l’article 33 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

i. Calculer une somme selon la formule suivante :

63 449,90 $ + (A × 22 912,46 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 209 073,04 $.

iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 3 936,40 $

où :

«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

13. (1) Les sous-dispositions 1 i à v du paragraphe 34 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

i. multiplier par 0,01792 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 330,05 $,

iii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

iv. multiplier par 0,01792 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

v. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition iv de 330,05 $,

(2) Les sous-dispositions 2 ii à vi du paragraphe 34 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

ii. multiplier par 0,02059 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 258,36 $,

iv. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v. multiplier par 0,02059 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 258,36 $,

(3) Les sous-dispositions 3 ii à vi du paragraphe 34 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

ii. multiplier par 0,02200 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 176,02 $,

iv. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v. multiplier par 0,02200 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 176,02 $,

(4) La sous-disposition 1 ii du paragraphe 34 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit:

ii. le plus élevé de 183,91 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

(5) La sous-disposition 2 ii du paragraphe 34 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit:

ii. le plus élevé de 183,91 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

(6) La formule de la disposition 2 du paragraphe 34 (5) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

(A – 150) × 1,12600 $

(7) La formule de la disposition 3 du paragraphe 34 (5) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

[(A – 650) × 0,15154 $] + 563,00 $

(8) La disposition 4 du paragraphe 34 (5) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 638,77 $.

(9) La formule de la disposition 1 du paragraphe 34 (6) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ADEE × (DD − F) × 5,92456 $

(10) La formule de la disposition 2 du paragraphe 34 (6) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ADES × (DD − F) × 5,92456 $

14. La formule du paragraphe 35 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ERE × 119,96 $ × (RDR + RDF) ÷ 2

15. (1) La disposition 8 du paragraphe 36 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

8. Multiplier par 6 903 $ le résultat obtenu en application de la disposition 7.

(2) La disposition 1 du paragraphe 36 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Multiplier par 27,64 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

(3) Les dispositions 1, 2, 4, 6 et 8 du paragraphe 36 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Multiplier par 32,58 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année.

2. Multiplier par 13,01 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

. . . . .

4. Multiplier par 13 084 124 $ le facteur démographique lié à la réussite des élèves, de la 7^e à la 12^e année, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).

. . . . .

6. Multiplier par 0,68 $ la somme calculée en application de la disposition 5.

. . . . .

8. Multiplier par 0,26 $ la somme calculée en application de la disposition 7.

(4) Les dispositions 2 et 3 du paragraphe 36 (10) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

2. Multiplier par 1 759,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Ajouter 52 824,79 $ au produit obtenu en application de la disposition 2.

(5) Le tableau de l’article 36 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la composante démographique, en dollars	Colonne 3 Réussite des élèves, 7e à 12e année, facteur démographique	Colonne 4 Somme liée à la stabilisation, en dollars	Colonne 5 Somme liée au programme de majeure haute spécialisation, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 162 510	0,0031	30 425	85 032
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	432 673	0,0012	-	116 559
3.	Avon Maitland District School Board	1 880 294	0,0051	-	197 077
4.	Bluewater District School Board	1 852 340	0,005	-	165 440
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	645 340	0,0017	-	184 274
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	328 172	0,0009	-	52 026
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 769 447	0,0048	-	215 726
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	4 078 452	0,011	-	213 506
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	2 379 297	0,0064	-	157 151
10.	Conseil scolaire catholique Providence	705 267	0,0019	-	152 007
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 591 781	0,0043	-	178 575
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	89 127	0,0002	-	4 440
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	585 223	0,0016	7 455	131 582
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	4 451 647	0,012	-	344 274
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	519 618	0,0014	-	80 222
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	212 887	0,0006	-	36 966
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	261 859	0,0007	-	44 255
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	505 607	0,0014	-	49 399
19.	Conseil scolaire Viamonde	2 623 484	0,0071	-	166 513
20.	District School Board of Niagara	3 522 073	0,0095	-	364 700
21.	District School Board Ontario North East	873 143	0,0024	9 085	100 130
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	14 441 094	0,0389	-	476 781
23.	Durham Catholic District School Board	317 651	0,0009	-	268 640
24.	Durham District School Board	3 551 350	0,0096	-	702 646
25.	Grand Erie District School Board	2 391 901	0,0064	-	291 619
26.	Greater Essex County District School Board	6 533 127	0,0176	-	508 566
27.	Halton Catholic District School Board	453 972	0,0012	-	166 439
28.	Halton District School Board	2 775 956	0,0075	-	607 512
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4 420 031	0,0119	-	583 201
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	14 199 199	0,0382	-	386 198
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 495 046	0,004	-	102 535
32.	Huron Perth Catholic District School Board	391 381	0,0011	-	120 407
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	289 581	0,0008	28 223	33 043
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2 142 013	0,0058	-	344 829
35.	Keewatin-Patricia District School Board	567 293	0,0015	11 273	96 392
36.	Kenora Catholic District School Board	174 927	0,0005	97 800	13 876
37.	Lakehead District School Board	870 764	0,0023	-	72 044
38.	Lambton Kent District School Board	1 565 930	0,0042	-	309 750
39.	Limestone District School Board	2 796 356	0,0075	-	147 160
40.	London District Catholic School Board	1 230 624	0,0033	-	291 434
41.	Near North District School Board	1 077 107	0,0029	-	150 638
42.	Niagara Catholic District School Board	1 023 604	0,0028		406 328
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	205 914	0,0006	-	32 007
44.	Northeastern Catholic District School Board	193 565	0,0005	166 192	14 764
45.	Northwest Catholic District School Board	156 852	0,0004	-	-
46.	Ottawa-Carleton District School Board	12 853 406	0,0346	-	392 452
47.	Ottawa Catholic District School Board	7 135 662	0,0192	-	347 937
48.	Peel District School Board	31 289 125	0,0842	-	716 966
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	236 908	0,0006	-	175 097
50.	Rainbow District School Board	1 291 028	0,0035	13 757	137 687
51.	Rainy River District School Board	370 240	0,001	-	56 651
52.	Renfrew County Catholic District School Board	818 687	0,0022	-	38 335
53.	Renfrew County District School Board	750 472	0,002	44 115	294 579
54.	Simcoe County District School Board	1 599 276	0,0043	-	425 643
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	356 812	0,001	148 336	234 894
56.	St. Clair Catholic District School Board	618 275	0,0017	-	63 608
57.	Sudbury Catholic District School Board	506 940	0,0014	-	121 924
58.	Superior-Greenstone District School Board	278 052	0,0007	-	50 398
59.	Superior North Catholic District School Board	74 906	0,0002	8 409	-
60.	Thames Valley District School Board	13 121 429	0,0353	-	543 127
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	452 834	0,0012	-	86 920
62.	Toronto Catholic District School Board	42 367 015	0,1141	-	833 414
63.	Toronto District School Board	135 072 199	0,3637	-	1 146 125
64.	Trillium Lakelands District School Board	1 745 281	0,0047	-	176 836
65.	Upper Canada District School Board	2 489 705	0,0067	-	485 847
66.	Upper Grand District School Board	1 614 370	0,0043	-	828 900
67.	Waterloo Catholic District School Board	1 162 851	0,0031	-	451 101
68.	Waterloo Region District School Board	3 974 118	0,0107	-	274 524
69.	Wellington Catholic District School Board	147 568	0,0004	-	130 731
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 725 357	0,0073	-	178 205
71.	York Catholic District School Board	3 318 333	0,0089	-	267 641
72.	York Region District School Board	11 312 960	0,0305	-	1 114 894

 

16. (1) Les dispositions 1, 4, 6 et 8 du paragraphe 37 (3) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Multiplier par 8,55 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

. . . . .

4. Multiplier par 0,546991 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

. . . . .

6. Multiplier par 0,205120 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

. . . . .

8. Prendre la plus élevée de la somme de 59 588 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.

(2) Les dispositions 1, 4, 6 et 8 du paragraphe 37 (4) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Multiplier par 3,90 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

. . . . .

4. Multiplier par 0,249872 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

. . . . .

6. Multiplier par 0,093700 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

. . . . .

8. Prendre la plus élevée de la somme de 29 795 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.

(3) Le tableau de l’article 37 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, en dollars	Colonne 3 Somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel, en dollars
1.	Algoma District School Board	3,9306	1,7930
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2,7191	1,2400
3.	Avon Maitland District School Board	2,0413	0,9298
4.	Bluewater District School Board	2,3555	1,0734
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	2,9292	1,3353
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	2,5304	1,1531
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2,7378	1,2482
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2,7572	1,2576
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	2,6913	1,2274
10.	Conseil scolaire catholique Providence	2,5342	1,1554
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	2,7045	1,2328
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	4,4727	2,0406
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3,5280	1,6086
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2,6694	1,2176
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3,5714	1,6290
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	4,2342	1,9315
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	3,8963	1,7772
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	3,6589	1,6687
19.	Conseil scolaire Viamonde	3,1443	1,4342
20.	District School Board of Niagara	2,5531	1,1639
21.	District School Board Ontario North East	3,8281	1,7456
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	2,7545	1,2564
23.	Durham Catholic District School Board	2,0506	0,9349
24.	Durham District School Board	2,0881	0,9520
25.	Grand Erie District School Board	2,7323	1,2455
26.	Greater Essex County District School Board	2,8428	1,2963
27.	Halton Catholic District School Board	1,6306	0,7433
28.	Halton District School Board	1,6424	0,7489
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	2,9784	1,3580
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	2,9784	1,3580
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2,9868	1,3618
32.	Huron Perth Catholic District School Board	2,1800	0,9933
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	4,0039	1,8265
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2,4624	1,1224
35.	Keewatin-Patricia District School Board	4,9341	2,2515
36.	Kenora Catholic District School Board	5,3465	2,4397
37.	Lakehead District School Board	3,9034	1,7806
38.	Lambton Kent District School Board	2,4663	1,1241
39.	Limestone District School Board	2,6107	1,1903
40.	London District Catholic School Board	2,6327	1,2000
41.	Near North District School Board	3,5270	1,6083
42.	Niagara Catholic District School Board	2,6632	1,2142
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	3,8645	1,7629
44.	Northeastern Catholic District School Board	3,9644	1,8079
45.	Northwest Catholic District School Board	5,2948	2,4162
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2,5808	1,1774
47.	Ottawa Catholic District School Board	2,5808	1,1774
48.	Peel District School Board	2,7514	1,2551
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2,4747	1,1281
50.	Rainbow District School Board	3,6019	1,6427
51.	Rainy River District School Board	5,3649	2,4484
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3,6139	1,6480
53.	Renfrew County District School Board	3,3609	1,5329
54.	Simcoe County District School Board	2,4878	1,1342
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2,5498	1,1625
56.	St. Clair Catholic District School Board	2,5465	1,1607
57.	Sudbury Catholic District School Board	3,4933	1,5933
58.	Superior-Greenstone District School Board	4,2579	1,9423
59.	Superior North Catholic District School Board	4,2485	1,9380
60.	Thames Valley District School Board	2,4956	1,1376
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	4,0712	1,8572
62.	Toronto Catholic District School Board	3,7140	1,6944
63.	Toronto District School Board	3,7140	1,6944
64.	Trillium Lakelands District School Board	2,4191	1,1027
65.	Upper Canada District School Board	2,6908	1,2267
66.	Upper Grand District School Board	2,0294	0,9250
67.	Waterloo Catholic District School Board	2,4876	1,1341
68.	Waterloo Region District School Board	2,3855	1,0875
69.	Wellington Catholic District School Board	2,1567	0,9830
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2,7747	1,2652
71.	York Catholic District School Board	1,8977	0,8654
72.	York Region District School Board	2,0018	0,9128

 

17. (1) La disposition 8 du paragraphe 38 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

8. Multiplier par 3 545 $ le total obtenu en application de la disposition 7.

(2) Les paragraphes 38 (3) à (5) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

(3) Sous réserve du paragraphe (4), la somme liée aux programmes de langues d’origine et de langues autochtones correspond au produit de 58,02 $ et du nombre d’heures d’enseignement que le conseil dispense dans les classes visées au paragraphe (2).

(4) Si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées au paragraphe (2) que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 23, le taux horaire de 58,02 $ indiqué au paragraphe (3) est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 23.

(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 128 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9^e ou de 10^e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

2. Multiplier par 128 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11^e ou de 12^e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

3. Multiplier par 383 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11^e et de 12^e année présentées par des élèves expérimentés pendant l’exercice en cours, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

(3) Le tableau de l’article 38 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente, en dollars
1.	Algoma District School Board	124 428
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	212 941
3.	Avon Maitland District School Board	88 551
4.	Bluewater District School Board	49 445
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	28 888
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	9 654
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	130 332
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	342 722
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	24 716
10.	Conseil scolaire catholique Providence	54 513
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	131 594
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	-
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	36 316
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	198 702
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	5 178
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 022
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	24 555
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	7 243
19.	Conseil scolaire Viamonde	-
20.	District School Board of Niagara	436 882
21.	District School Board Ontario North East	47 937
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 359 633
23.	Durham Catholic District School Board	387 308
24.	Durham District School Board	551 185
25.	Grand Erie District School Board	301 612
26.	Greater Essex County District School Board	147 083
27.	Halton Catholic District School Board	321 315
28.	Halton District School Board	564 982
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	568 599
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	459 778
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	87 433
32.	Huron Perth Catholic District School Board	-
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	48 283
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	289 843
35.	Keewatin-Patricia District School Board	5 246
36.	Kenora Catholic District School Board	893
37.	Lakehead District School Board	127 483
38.	Lambton Kent District School Board	148 651
39.	Limestone District School Board	391 888
40.	London District Catholic School Board	237 153
41.	Near North District School Board	97 307
42.	Niagara Catholic District School Board	343 833
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	45 922
44.	Northeastern Catholic District School Board	3 034
45.	Northwest Catholic District School Board	-
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 084 326
47.	Ottawa Catholic District School Board	706 430
48.	Peel District School Board	1 233 016
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	54 353
50.	Rainbow District School Board	106 847
51.	Rainy River District School Board	-
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3 489
53.	Renfrew County District School Board	97 765
54.	Simcoe County District School Board	476 856
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	164 931
56.	St. Clair Catholic District School Board	22 547
57.	Sudbury Catholic District School Board	46 046
58.	Superior-Greenstone District School Board	284
59.	Superior North Catholic District School Board	-
60.	Thames Valley District School Board	913 313
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	8 212
62.	Toronto Catholic District School Board	1 900 476
63.	Toronto District School Board	4 217 560
64.	Trillium Lakelands District School Board	188 868
65.	Upper Canada District School Board	473 427
66.	Upper Grand District School Board	271 070
67.	Waterloo Catholic District School Board	549 914
68.	Waterloo Region District School Board	303 847
69.	Wellington Catholic District School Board	9 487
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	168 516
71.	York Catholic District School Board	351 725
72.	York Region District School Board	1 051 334

 

18. (1) Les dispositions 7, 9, 11 et 13 du paragraphe 41 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

7. Multiplier par 4 152,12 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

. . . . .

9. Multiplier par 5 310,24 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

. . . . .

11. Multiplier par 4 325,71 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

. . . . .

13. Multiplier par 224,54 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

(2) La disposition 7 du paragraphe 41 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

7. Multiplier par 4 255,94 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

19. La disposition 9 du paragraphe 42 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

9. Multiplier par 1 587,11 $ le résultat obtenu en application de la disposition 8.

20. Le tableau de l’article 43 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la contribution de la Couronne, en dollars	Colonne 3 Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars
1.	Algoma DSB	1 553 417	-382 383
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1 620 670	721 166
3.	Avon Maitland District School Board	2 117 459	79 497
4.	Bluewater District School Board	2 144 222	-648 610
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 434 735	-29 761
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board District School Board	683 742	47 393
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 718 472	1 041 937
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2 783 914	2 772 740
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	3 012 286	1 021 770
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1 675 241	385 800
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 825 954	-518 278
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	260 238	-156 669
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1 179 471	-93 520
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	4 016 157	303 057
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 370 963	-1 278 201
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	591 658	-72 635
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	500 337	-236 387
18.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	648 560	26 474
19.	Conseil scolaire Viamonde	2 388 308	49 280
20.	District School Board of Niagara	4 597 945	2 120 900
21.	District School Board Ontario North East	1 124 519	599 303
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	9 374 180	-1 377 753
23.	Durham Catholic District School Board	2 700 622	-1 543 832
24.	Durham District School Board	8 466 996	4 206 698
25.	Grand Erie District School Board	3 219 142	528 749
26.	Greater Essex County District School Board	4 481 009	-1 394 616
27.	Halton Catholic District School Board	4 343 859	-6 718 273
28.	Halton District School Board	7 803 599	-1 876 936
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 946 209	1 742 524
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	6 208 431	651 194
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 865 164	370 767
32.	Huron Perth Catholic District School Board	662 422	367 503
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	796 549	55 385
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	3 978 456	-46 386
35.	Keewatin-Patricia District School Board	970 182	533 097
36.	Kenora Catholic District School Board	314 052	146 657
37.	Lakehead District School Board	1 315 249	-774 651
38.	Lambton Kent District School Board	2 599 544	1 861 410
39.	Limestone District School Board	2 330 883	621 423
40.	London District Catholic School Board	2 583 167	1 747 761
41.	Near North District School Board	1 452 139	778 391
42.	Niagara Catholic District School Board	2 676 827	-2 751 380
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	476 978	457 084
44.	Northeastern Catholic District School Board	375 991	309 115
45.	Northwest Catholic District School Board	257 730	162 607
46.	Ottawa-Carleton District School Board	10 136 746	8 434 232
47.	Ottawa Catholic District School Board	5 946 141	3 537 571
48.	Peel District School Board	17 734 392	-21 788 281
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 902 736	-748 648
50.	Rainbow District School Board	1 924 639	1 250 781
51.	Rainy River District School Board	609 359	-87 809
52.	Renfrew County Catholic District School Board	713 033	714 052
53.	Renfrew County District School Board	1 455 318	1 269 368
54.	Simcoe County District School Board	6 338 746	1 689 041
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2 919 952	-743 097
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 117 778	675 074
57.	Sudbury Catholic District School Board	888 029	59 366
58.	Superior-Greenstone District School Board	406 581	-394 741
59.	Superior North Catholic District School Board	212 756	57 376
60.	Thames Valley District School Board	9 393 134	2 026 981
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 128 604	932 202
62.	Toronto Catholic District School Board	12 207 137	-4 075 795
63.	Toronto District School Board	30 244 138	8 874 985
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 202 972	754 695
65.	Upper Canada District School Board	3 307 644	-524 917
66.	Upper Grand District School Board	4 311 205	727 045
67.	Waterloo Catholic District School Board	3 316 148	1 822 258
68.	Waterloo Region District School Board	8 308 290	-1 514 799
69.	Wellington Catholic District School Board	1 110 683	194 477
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 410 824	-528 727
71.	York Catholic District School Board	6 561 797	-4 397 312
72.	York Region District School Board	15 109 531	-574 338

 

21. (1) La formule du paragraphe 48 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

A × B × 86 362,36 $

(2) La disposition 9 du paragraphe 48 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

9. Diviser par 86 362,36 la somme obtenue en application de la disposition 3 de l’article 33.

(3) La formule du paragraphe 48 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

A × B × 86 362,36 $

(4) Les dispositions 6 et 7 du paragraphe 48 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

6. Diviser par 86 362,36 la somme éventuelle obtenue en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2). Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.

7. Diviser par 86 362,36 la somme obtenue en application de la disposition 6 de l’article 33.

(5) La formule du paragraphe 48 (7) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

A × B × 86 362,36 $

(6) La formule du paragraphe 48 (8) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

A × B × 86 362,36 $

22. (1) La formule du paragraphe 50 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

(A × 1,18 $) + 56 205 $

(2) La disposition 3 du paragraphe 50 (7) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. Multiplier par 69 576,96 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(3) La disposition 3 du paragraphe 50 (8) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. Multiplier par 81 797,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(4) La disposition 3 du paragraphe 50 (9) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. Multiplier par 81 797,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(5) La disposition 3 du paragraphe 50 (10) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit:

3. Multiplier par 81 797,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(6) La disposition 3 du paragraphe 50 (11) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. Multiplier par 81 797,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(7) La disposition 5 du paragraphe 50 (12) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. Multiplier par 81 797,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

(8) La disposition 5 du paragraphe 50 (14) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

5. Multiplier par 102 927,80 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

(9) La disposition 1 du paragraphe 50 (20) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Si le conseil emploie un responsable en matière de santé mentale au cours de l’exercice, multiplier 1,75 par 74 934,25 $.

23. (1) La disposition 16 du paragraphe 53 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

16. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 15 par le coût repère de fonctionnement de 90,74 $ le mètre carré.

(2) La sous-disposition 18 v du paragraphe 53 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 90,74 $ le mètre carré.

(3) La sous-disposition 21 v du paragraphe 53 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 90,74 $ le mètre carré.

24. La disposition 4 du paragraphe 70 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, additionner le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours et 183,91 $.

25. (1) L’alinéa 75 (6) a) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

a) 28 163 $, relativement au sous-alinéa (5) b) (i);

(2) L’alinéa 75 (7) b) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b) 3 545 $.

(3) L’alinéa 75 (8) b) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b) 3 545 $.

Entrée en vigueur

26. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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