Règl. de l'Ont. 146/24 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2020-2021 DES CONSEILS SCOLAIRES

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 146/24

pris en vertu de la

Loi sur l'éducation

pris le 21 mars 2024
déposé le 27 mars 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 mars 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 13 avril 2024

modifiant le Règl. de l’Ont. 489/20

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES – SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2020-2021 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Les dispositions 1 à 5 du paragraphe 16 (1) du Règlement de l’Ontario 489/20 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. La somme calculée en multipliant par 6 495,70 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

2. La somme calculée en multipliant par 5 969,30 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1^re à la 3^e année.

3. La somme calculée en multipliant par 4 969,07 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

4. La somme calculée en multipliant par 228,12 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7^e et de la 8^e année.

5. La somme calculée en multipliant par 5 899,46 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

2. (1) La disposition 1 du paragraphe 17 (4) du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède le tableau par ce qui suit :

1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 57 461,19 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

(2) La disposition 2 du paragraphe 17 (4) du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède le tableau par ce qui suit :

2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 60 530,61 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :

(3) Les dispositions 2 et 3 du paragraphe 17 (6) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

2. Multiplier par 1 787,09 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.

3. Ajouter 53 666,34 $ au produit obtenu en application de la disposition 2.

3. Les dispositions 1 à 3 de l’article 19 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Multiplier par 1 050,58 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 3^e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

2. Multiplier par 806,98 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

3. Multiplier par 532,60 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

4. (1) Les dispositions 1 et 6 du paragraphe 21 (1) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. 475 713 $, soit la somme de base pour le volet collaboration et intégration.

. . . . .

6. La somme liée au Redressement pour le Nord pour les conseils qui sont des responsables dans les coopératives régionales est la suivante :

i. Dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, le montant est de 2 536 694 $.

ii. Dans le cas du District School Board Ontario North East, le montant est de 2 942 565 $.

iii. Dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, le montant est de 1 623 484 $.

(2) Le tableau du paragraphe 21 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée aux mesures de variabilité, en dollars	Colonne 3 Somme liée au modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté, en dollars	Colonne 4 Somme liée aux autres membres du personnel, en dollars
1.	Algoma District School Board	3 439 026	4 801 311	181 293
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2 384 787	5 036 854	164 263
3.	Avon Maitland District School Board	1 831 090	7 172 590	197 170
4.	Bluewater District School Board	2 273 238	7 789 729	219 203
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	2 012 660	4 696 854	149 452
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1 255 535	2 269 064	83 206
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2 516 848	6 115 618	189 448
8.	Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario	3 911 246	6 446 037	225 325
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	4 111 701	6 009 238	220 409
10.	Conseil scolaire catholique Providence	3 612 821	3 655 381	161 072
11.	Conseil scolaire de district catholique de l'Est ontarien	3 246 854	4 386 935	168 676
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1 213 147	335 022	42 097
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3 096 117	2 641 985	129 247
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario	5 272 465	9 327 100	313 564
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3 449 446	2 703 766	137 881
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 590 609	1 232 761	68 621
17.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l'Ontario	2 057 994	1 118 584	75 968
18.	Conseil scolaire public du Nord-Est de l'Ontario	1 878 596	955 656	68 847
19.	Conseil scolaire Viamonde	4 038 917	4 631 299	190 234
20.	District School Board of Niagara	4 431 908	16 336 506	441 875
21.	District School Board Ontario North East	2 920 888	3 301 879	139 328
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	8 259 065	28 413 450	772 678
23.	Durham Catholic District School Board	2 286 974	8 326 400	230 651
24.	Durham District School Board	8 300 578	28 333 025	771 868
25.	Grand Erie District School Board	3 240 193	11 479 353	316 059
26.	Greater Essex County District School Board	3 998 511	15 012 621	405 323
27.	Halton Catholic District School Board	3 553 008	13 258 637	359 574
28.	Halton District School Board	6 936 707	23 999 747	653 368
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 152 568	12 570 122	336 924
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	5 971 519	20 653 319	563 687
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2 624 493	6 997 825	210 037
32.	Huron Perth Catholic District School Board	1 203 914	2 070 684	78 006
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 955 089	1 918 791	90 471
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	4 117 113	13 989 467	386 509
35.	Keewatin-Patricia District School Board	2 817 799	2 209 637	114 464
36.	Kenora Catholic District School Board	712 663	570 146	36 577
37.	Lakehead District School Board	2 769 163	3 707 126	144 600
38.	Lambton Kent District School Board	2 571 206	9 820 547	267 642
39.	Limestone District School Board	2 845 848	8 531 697	246 546
40.	London District Catholic School Board	2 451 039	8 923 893	246 492
41.	Near North District School Board	2 550 395	4 786 628	162 503
42.	Niagara Catholic District School Board	2 201 213	8 795 357	238 621
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	923 240	1 342 112	57 014
44.	Northeastern Catholic District School Board	1 033 192	1 059 665	53 426
45.	Northwest Catholic District School Board	910 915	529 878	39 863
46.	Ottawa-Carleton District School Board	8 181 695	27 985 834	762 173
47.	Ottawa Catholic District School Board	4 986 370	17 205 399	471 480
48.	Peel District School Board	17 577 982	54 952 896	1 518 526
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2 039 260	6 271 074	182 748
50.	Rainbow District School Board	3 633 371	5 961 168	209 460
51.	Rainy River District School Board	1 076 996	1 144 144	56 094
52.	Renfrew County Catholic District School Board	1 357 546	2 172 746	83 325
53.	Renfrew County District School Board	2 277 256	4 351 953	147 781
54.	Simcoe County District School Board	7 338 433	22 704 556	634 784
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	3 378 134	9 540 333	278 597
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 873 157	3 904 608	130 072
57.	Sudbury Catholic District School Board	1 928 078	2 751 344	107 226
58.	Superior-Greenstone District School Board	696 064	680 674	38 530
59.	Superior North Catholic District School Board	392 912	278 589	23 862
60.	Thames Valley District School Board	9 303 688	32 837 449	886 424
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	2 243 657	3 114 935	121 353
62.	Toronto Catholic District School Board	9 133 787	34 773 619	923 162
63.	Toronto District School Board	26 478 160	90 942 680	2 452 230
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 560 045	8 090 881	231 433
65.	Upper Canada District School Board	4 173 459	12 239 958	351 291
66.	Upper Grand District School Board	4 076 679	13 819 973	382 143
67.	Waterloo Catholic District School Board	2 640 200	9 304 878	258 350
68.	Waterloo Region District School Board	7 664 259	25 073 319	690 831
69.	Wellington Catholic District School Board	1 683 843	3 161 356	110 674
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 353 677	8 416 592	233 915
71.	York Catholic District School Board	5 068 113	19 602 321	523 036
72.	York Region District School Board	12 744 321	47 261 463	1 258 006

 

(2) Les dispositions 1 à 4 du paragraphe 21 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

1. 102 786,60 $ si le conseil emploie une personne visée au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

2. 205 573,20 $ si le conseil emploie deux personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

3. 308 359,80 $ si le conseil emploie trois personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.

4. 411 146,40 $ si le conseil emploie quatre personnes visées au paragraphe (3) ou plus au cours de l’exercice.

5. (1) Le tableau du paragraphe 22 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Demande pour incidence spéciale, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 906 959
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	872 757
3.	Avon Maitland District School Board	154 153
4.	Bluewater District School Board	616 266
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	23 330
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	186 140
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2 707 925
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	14 229
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1 359 116
10.	Conseil scolaire catholique Providence	119 130
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	2 729 432
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	371 783
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1 865 708
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	3 352 894
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 555 154
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 920 854
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1 492 240
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	569 428
19.	Conseil scolaire Viamonde	301 555
20.	District School Board of Niagara	943 619
21.	District School Board Ontario North East	738 871
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	3 219 115
23.	Durham Catholic District School Board	3 564 318
24.	Durham District School Board	3 128 262
25.	Grand Erie District School Board	248 262
26.	Greater Essex County District School Board	163 859
27.	Halton Catholic District School Board	1 910 544
28.	Halton District School Board	2 354 411
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1 310 425
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	962 066
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 010 943
32.	Huron Perth Catholic District School Board	89 347
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 995 546
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	7 564 726
35.	Keewatin-Patricia District School Board	374 690
36.	Kenora Catholic District School Board	113 972
37.	Lakehead District School Board	2 144 052
38.	Lambton Kent District School Board	178 694
39.	Limestone District School Board	631 673
40.	London District Catholic School Board	387 171
41.	Near North District School Board	1 630 697
42.	Niagara Catholic District School Board	111 662
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1 214 313
44.	Northeastern Catholic District School Board	51 718
45.	Northwest Catholic District School Board	20 847
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2 837 363
47.	Ottawa Catholic District School Board	1 595 537
48.	Peel District School Board	10 842 737
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2 918 674
50.	Rainbow District School Board	6 757 362
51.	Rainy River District School Board	57 945
52.	Renfrew County Catholic District School Board	325 097
53.	Renfrew County District School Board	1 057 299
54.	Simcoe County District School Board	1 503 544
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1 156 687
56.	St. Clair Catholic District School Board	29 782
57.	Sudbury Catholic District School Board	1 383 558
58.	Superior-Greenstone District School Board	803 498
59.	Superior North Catholic District School Board	297 824
60.	Thames Valley District School Board	1 232 252
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	2 219 616
62.	Toronto Catholic District School Board	2 770 181
63.	Toronto District School Board	4 590 454
64.	Trillium Lakelands District School Board	763 391
65.	Upper Canada District School Board	3 333 232
66.	Upper Grand District School Board	2 720 497
67.	Waterloo Catholic District School Board	136 503
68.	Waterloo Region District School Board	120 591
69.	Wellington Catholic District School Board	355 796
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	94 311
71.	York Catholic District School Board	2 694 065
72.	York Region District School Board	8 668 753

 

(2) Le paragraphe 22 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) Pour l’application de la disposition 1 de l’article 5 et de la disposition 1 de l’article 9 du Règlement de l’Ontario 261/19 (Approche réciproque en éducation) pris en vertu de la Loi, le montant maximal que le conseil a le droit de recevoir à l’égard de chaque élève est de 28 656 $.

6. Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 24 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

1. Un montant de base de 182 621 $.

2. La somme obtenue en multipliant par 6,03 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

7. (1) Les dispositions 1 à 3 du paragraphe 27 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

1. Multiplier par 311,62 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 355,03 $ le nombre d’élèves de la 4^e à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.

3. Multiplier par 397,17 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1^re à la 8^e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

(2) La disposition 1 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-disposition i par ce qui suit :

1. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9^e et en 10^e année en multipliant par 80,32 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

(3) La disposition 2 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-disposition i par ce qui suit :

2. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9^e et en 10^e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 132,14 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

(4) La disposition 3 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-disposition i par ce qui suit :

3. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11^e et en 12^e année en multipliant par 106,24 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

(5) La disposition 4 du paragraphe 27 (3) du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-disposition i par ce qui suit :

4. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11^e et en 12^e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 206,02 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

8. (1) Le paragraphe 28 (2) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :

(2) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 215 $ le total de ce qui suit :

(2) Le paragraphe 28 (3) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :

(3) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 215 $ le total de ce qui suit :

(3) Le tableau de l’article 28 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD, en dollars
1.	Algoma District School Board	32 788
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	49 668
3.	Avon Maitland District School Board	200 794
4.	Bluewater District School Board	226 721
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	89 544
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	44 589
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	48 842
8.	District School Board of Niagara	298 532
9.	District School Board Ontario North East	27 924
10.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	3 188 456
11.	Durham Catholic District School Board	263 244
12.	Durham District School Board	776 409
13.	Grand Erie District School Board	222 920
14.	Greater Essex County District School Board	736 082
15.	Halton Catholic District School Board	647 824
16.	Halton District School Board	1 205 707
17.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	511 028
18.	Hamilton-Wentworth District School Board	878 497
19.	Hastings and Prince Edward District School Board	45 855
20.	Huron Perth Catholic District School Board	31 615
21.	Huron-Superior Catholic District School Board	10 337
22.	Kawartha Pine Ridge District School Board	89 816
23.	Keewatin-Patricia District School Board	13 242
24.	Kenora Catholic District School Board	3 783
25.	Lakehead District School Board	26 684
26.	Lambton Kent District School Board	$125 108
27.	Limestone District School Board	81 575
28.	London District Catholic School Board	298 379
29.	Near North District School Board	22 174
30.	Niagara Catholic District School Board	172 021
31.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	4 585
32.	Northeastern Catholic District School Board	7 411
33.	Northwest Catholic District School Board	2 651
34.	Ottawa-Carleton District School Board	1 451 495
35.	Ottawa Catholic District School Board	839 052
36.	Peel District School Board	6 426 507
37.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	46 315
38.	Rainbow District School Board	41 655
39.	Rainy River District School Board	1 828
40.	Renfrew County Catholic District School Board	13 793
41.	Renfrew County District School Board	25 784
42.	Simcoe County District School Board	264 882
43.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	125 547
44.	St. Clair Catholic District School Board	53 690
45.	Sudbury Catholic District School Board	17 499
46.	Superior-Greenstone District School Board	4 255
47.	Superior North Catholic District School Board	2 147
48.	Thames Valley District School Board	1 095 829
49.	Thunder Bay Catholic District School Board	26 187
50.	Toronto Catholic District School Board	3 770 733
51.	Toronto District School Board	10 282 122
52.	Trillium Lakelands District School Board	47 993
53.	Upper Canada District School Board	88 464
54.	Upper Grand District School Board	483 696
55.	Waterloo Catholic District School Board	480 424
56.	Waterloo Region District School Board	1 515 467
57.	Wellington Catholic District School Board	126 627
58.	Windsor-Essex Catholic District School Board	396 772
59.	York Catholic District School Board	1 860 958
60.	York Region District School Board	4 687 308

 

9. Les dispositions 1 à 3 de l’article 30 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

1. Multiplier par 780,16 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.

2. Multiplier par 895,28 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

3. Multiplier par 19 371,21 $ le nombre d’écoles élémentaires qui commencent à relever en septembre de l’exercice en cours.

10. (1) Les dispositions 2 à 9 du paragraphe 31 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

2. Multiplier par 956,67 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 49 989,35 $ le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.

4. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.

5. Multiplier par 417,26 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.

6. Multiplier par 93 858,69 $ le nombre d’écoles secondaires qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.

7. Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible, calculer une somme comme suit :

i. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro mais inférieur à 100, la somme est de 87 738,69 $.

ii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200, la somme est de 131 608,04 $.

iii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 300, la somme est de 175 477,38 $.

iv. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 400, la somme est de 219 346,73 $.

v. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme est de 263 216,07 $.

8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2, 3, 5, 6 et 7.

9. Ajouter 319 212,39 $ à la somme obtenue en application de la disposition 8.

(2) Le paragraphe 31 (3) du Règlement est modifié par remplacement du passage qui précède l’alinéa a) par ce qui suit :

(3) Le niveau de financement au titre du PANA est calculé en multipliant par 4 215 $ le total de ce qui suit :

11. (1) Les paragraphes 32 (2) à (4) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 462,31 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus mais moins de 40 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 2 193,47 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

(3) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 218,59 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2. Multiplier par 1 218,59 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

2.1 Multiplier par 1 218,59 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base trimestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

2.2 Multiplier par 1 218,59 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur la base du huitième par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3. Multiplier par 1 218,59 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11^e et en 12^e année par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

4. Multiplier par 1 218,59 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en 11^e et en 12^e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

5. Multiplier par1 218,59 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base trimestrielle en 11^e et en 12^e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

6. Multiplier par 1 218,59 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur la base  du huitième en 11^e et en 12^e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

(4) La somme liée aux études des Premières Nations, des Métis et des Inuits correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 218,59 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.

2. Multiplier par 1 218,59 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

3. Multiplier par 1 218,59 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur une base trimestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des deux premiers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des deux derniers trimestres de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

4. Multiplier par 1 218,59 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui est enseigné sur la base du huitième par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des quatre premiers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le seizième jour suivant le début d’un des quatre derniers huitièmes de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.

(2) La disposition 4 du paragraphe 32 (5) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4. Multiplier par 196,28 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2, ou 3, selon le cas.

12. (1) La sous-disposition 1 i de l’article 33 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

i. Prendre le moindre de 658 040,18 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

76 099,88 $ + (A× 11 638,81 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

(2) La formule de la sous-disposition 1 ii de l’article 33 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

A × 4 103,54 $ + B × 5 280,11 $ + C × 4 279,89 $

(3) La sous-disposition 1 iv de l’article 33 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

iv. Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 612,70 $)

où :

«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 41 237,20 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 82 474,40 $ dans les autres cas,

«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

(4) La sous-disposition 2 i de l’article 33 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

i. Prendre le moindre de 658 040,18 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

76 099,88 $ + (A × 11 638,81 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire.

(5) La formule de la sous-disposition 2 ii de l’article 33 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

A × 4 103,54 $ + B × 5 280,11 $ + C × 4 279,89 $

(6) La sous-disposition 2 iv de l’article 33 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

iv. Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 612,70 $)

où :

«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 41 237,20 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 82 474,40 $ dans les autres cas,

«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

(7) Les sous-dispositions 4 i à iii de l’article 33 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

i. Calculer une somme selon la formule suivante :

64 461,08 $ + (A × 23 277,61 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 228 341,66 $.

iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 4 851,07 $

où :

«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école.

(8) Les sous-dispositions 5 i à iii de l’article 33 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

i. Calculer une somme selon la formule suivante :

64 461,08 $ + (A × 23 277,61 $)

où :

«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 228 341,66 $.

iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 4 851,07 $

où :

«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

13. (1) Les sous-dispositions 1 i à v du paragraphe 34 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

i. multiplier par 0,01808 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

ii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 332,86 $,

iii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

iv. multiplier par 0,01808 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,

v. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition iv de 332,86 $,

(2) Les sous-dispositions 2 ii à vi du paragraphe 34 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

ii. multiplier par 0,02076 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 260,56 $,

iv. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v. multiplier par 0,02076 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 260,56 $,

(3) Les sous-dispositions 3 ii à vi du paragraphe 34 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

ii. multiplier par 0,02219 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 177,52 $,

iv. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,

v. multiplier par 0,02219 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 177,52 $,

(4) La sous-disposition 1 ii du paragraphe 34 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ii. le plus élevé de 185,48 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

(5) La sous-disposition 2 ii du paragraphe 34 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ii. le plus élevé de 185,48 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).

(6) La formule de la disposition 2 du paragraphe 34 (5) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

(A – 150) × 1,13560 $

(7) La formule de la disposition 3 du paragraphe 34 (5) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

[(A – 650) × 0,15284 $] + 567,80 $

(8) La disposition 4 du paragraphe 34 (5) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 644,22 $.

(9) La formule de la disposition 1 du paragraphe 34 (6) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ADEE × (DD − F) × 5,97508 $

(10) La formule de la disposition 2 du paragraphe 34 (6) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ADES × (DD − F) × 5,97508 $

14. La formule du paragraphe 35 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ERE × 121,71 $ × (RDR + RDF) ÷ 2

15. (1) La disposition 8 du paragraphe 37 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

8. Multiplier par 7 035 $ le résultat obtenu en application de la disposition 7.

(2) La disposition 1 du paragraphe 37 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Multiplier par 28,08 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

(3) Les dispositions 1, 2, 4, 6 et 8 du paragraphe 37 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Multiplier par 33,20 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9^e à la 12^e année.

2. Multiplier par 13,26 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4^e à la 8^e année.

. . . . .

4. Multiplier par 13 334 656 $ le facteur démographique qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.

. . . . .

6. Multiplier par 0,69 $ la somme calculée en application de la disposition 5.

. . . . .

8. Multiplier par 0,26 $ la somme calculée en application de la disposition 7.

(4) Les dispositions 1 à 4 du paragraphe 37 (9) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

1. Prendre 87 738,69 $.

2. Multiplier par 1,665348 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

3. Multiplier par 1 515,045 $ le facteur démographique qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.

4. Prendre la somme suivante :

i. Multiplier par 0,032966 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

ii. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.

(5) Le tableau de l’article 37 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la composante démographique, en dollars	Colonne 3 Facteur démographique	Colonne 4 Somme liée au programme de majeure haute spécialisation, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 184 680	0,0031	85 032
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	440 957	0,0012	116 559
3.	Avon Maitland District School Board	1 916 196	0,0051	197 077
4.	Bluewater District School Board	1 887 705	0,0050	165 440
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	657 681	0,0017	184 274
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	334 446	0,0009	52 026
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 803 145	0,0048	215 726
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	4 156 106	0,0110	213 506
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	2 424 629	0,0064	157 151
10.	Conseil scolaire catholique Providence	718 716	0,0019	152 007
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 622 059	0,0043	178 575
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	90 825	0,0002	4 440
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	596 389	0,0016	131 582
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	4 536 395	0,0120	344 274
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	529 524	0,0014	80 222
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	216 956	0,0006	36 966
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	266 842	0,0007	44 255
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	515 223	0,0014	49 399
19.	Conseil scolaire Viamonde	2 673 461	0,0071	166 513
20.	District School Board of Niagara	3 589 327	0,0095	364 700
21.	District School Board Ontario North East	889 776	0,0024	100 130
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	14 716 700	0,0389	476 781
23.	Durham Catholic District School Board	323 724	0,0009	268 640
24.	Durham District School Board	3 619 235	0,0096	702 646
25.	Grand Erie District School Board	2 437 621	0,0064	291 619
26.	Greater Essex County District School Board	6 657 934	0,0176	508 566
27.	Halton Catholic District School Board	462 662	0,0012	166 439
28.	Halton District School Board	2 828 851	0,0075	607 512
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4 504 429	0,0119	583 201
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	14 470 361	0,0382	386 198
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 523 626	0,0040	102 535
32.	Huron Perth Catholic District School Board	398 867	0,0011	120 407
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	295 123	0,0008	33 043
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2 182 810	0,0058	344 829
35.	Keewatin-Patricia District School Board	578 115	0,0015	96 392
36.	Kenora Catholic District School Board	178 256	0,0005	13 876
37.	Lakehead District School Board	887 425	0,0023	72 044
38.	Lambton Kent District School Board	1 595 885	0,0042	309 750
39.	Limestone District School Board	2 849 637	0,0075	147 160
40.	London District Catholic School Board	1 254 144	0,0033	291 434
41.	Near North District School Board	1 097 669	0,0029	150 638
42.	Niagara Catholic District School Board	1 043 198	0,0028	406 328
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	209 857	0,0006	32 007
44.	Northeastern Catholic District School Board	197 265	0,0005	14 764
45.	Northwest Catholic District School Board	159 856	0,0004	-
46.	Ottawa-Carleton District School Board	13 098 896	0,0346	392 452
47.	Ottawa Catholic District School Board	7 271 570	0,0192	347 937
48.	Peel District School Board	31 886 791	0,0842	716 966
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	241 444	0,0006	175 097
50.	Rainbow District School Board	1 315 678	0,0035	137 687
51.	Rainy River District School Board	377 300	0,0010	56 651
52.	Renfrew County Catholic District School Board	834 267	0,0022	38 335
53.	Renfrew County District School Board	764 768	0,0020	294 579
54.	Simcoe County District School Board	1 629 872	0,0043	425 643
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	363 638	0,0010	234 894
56.	St. Clair Catholic District School Board	630 104	0,0017	63 608
57.	Sudbury Catholic District School Board	516 613	0,0014	121 924
58.	Superior-Greenstone District School Board	283 352	0,0007	50 398
59.	Superior North Catholic District School Board	76 341	0,0002	-
60.	Thames Valley District School Board	13 371 542	0,0353	543 127
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	461 505	0,0012	86 920
62.	Toronto Catholic District School Board	43 175 843	0,1141	833 414
63.	Toronto District School Board	137 650 281	0,3637	1 146 125
64.	Trillium Lakelands District School Board	1 778 613	0,0047	176 836
65.	Upper Canada District School Board	2 537 179	0,0067	485 847
66.	Upper Grand District School Board	1 645 210	0,0043	828 900
67.	Waterloo Catholic District School Board	1 185 110	0,0031	451 101
68.	Waterloo Region District School Board	4 050 098	0,0107	274 524
69.	Wellington Catholic District School Board	150 393	0,0004	130 731
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 777 368	0,0073	178 205
71.	York Catholic District School Board	3 381 628	0,0089	267 641
72.	York Region District School Board	11 529 076	0,0305	1 114 894

 

16. (1) Les dispositions 1, 4, 6 et 8 du paragraphe 38 (3) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

1. Multiplier par 8,69 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

. . . . .

4. Multiplier par 0,555780 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

. . . . .

6. Multiplier par 0,208416 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

. . . . .

8. Prendre la plus élevée de la somme de 60 546 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.

(2) Les dispositions 1, 4, 6 et 8 du paragraphe 38 (4) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

1. Multiplier par 3,96 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.

. . . . .

4. Multiplier par 0,253887 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

. . . . .

6. Multiplier par 0,095206 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

. . . . .

8. Prendre la plus élevée de la somme de 30 274 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.

(3) Les dispositions 1 et 5 du paragraphe 38 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Multiplier 1,54 par 76,138,22 $.

. . . . .

5. Multiplier par 28,50 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.

(4) Le tableau de l’article 38 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, en dollars	Colonne 3 Somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel, en dollars
1.	Algoma District School Board	3,9937	1,8218
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	2,7628	1,2599
3.	Avon Maitland District School Board	2,0741	0,9447
4.	Bluewater District School Board	2,3933	1,0907
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	2,9763	1,3567
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	2,5711	1,1717
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	2,7818	1,2683
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	2,8015	1,2778
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	2,7346	1,2471
10.	Conseil scolaire catholique Providence	2,5749	1,1740
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	2,7480	1,2526
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	4,5446	2,0734
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3,5847	1,6345
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2,7123	1,2372
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3,6288	1,6552
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	4,3022	1,9625
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	3,9590	1,8058
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	3,7177	1,6955
19.	Conseil scolaire Viamonde	3,1948	1,4572
20.	District School Board of Niagara	2,5941	1,1826
21.	District School Board Ontario North East	3,8896	1,7737
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	2,7987	1,2766
23.	Durham Catholic District School Board	2,0835	0,9499
24.	Durham District School Board	2,1217	0,9673
25.	Grand Erie District School Board	2,7762	1,2655
26.	Greater Essex County District School Board	2,8884	1,3171
27.	Halton Catholic District School Board	1,6568	0,7552
28.	Halton District School Board	1,6688	0,7610
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3,0263	1,3799
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	3,0263	1,3799
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	3,0348	1,3837
32.	Huron Perth Catholic District School Board	2,2150	1,0092
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	4,0682	1,8559
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2,5019	1,1405
35.	Keewatin-Patricia District School Board	5,0134	2,2877
36.	Kenora Catholic District School Board	5,4325	2,4789
37.	Lakehead District School Board	3,9661	1,8092
38.	Lambton Kent District School Board	2,5060	1,1422
39.	Limestone District School Board	2,6527	1,2094
40.	London District Catholic School Board	2,6750	1,2193
41.	Near North District School Board	3,5837	1,6341
42.	Niagara Catholic District School Board	2,7060	1,2337
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	3,9266	1,7912
44.	Northeastern Catholic District School Board	4,0281	1,8370
45.	Northwest Catholic District School Board	5,3799	2,4550
46.	Ottawa-Carleton District School Board	2,6222	1,1963
47.	Ottawa Catholic District School Board	2,6222	1,1963
48.	Peel District School Board	2,7957	1,2752
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2,5144	1,1462
50.	Rainbow District School Board	3,6598	1,6691
51.	Rainy River District School Board	5,4511	2,4878
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3,6720	1,6745
53.	Renfrew County District School Board	3,4149	1,5575
54.	Simcoe County District School Board	2,5277	1,1524
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2,5907	1,1812
56.	St. Clair Catholic District School Board	2,5874	1,1794
57.	Sudbury Catholic District School Board	3,5494	1,6189
58.	Superior-Greenstone District School Board	4,3263	1,9735
59.	Superior North Catholic District School Board	4,3168	1,9692
60.	Thames Valley District School Board	2,5357	1,1559
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	4,1366	1,8871
62.	Toronto Catholic District School Board	3,7737	1,7217
63.	Toronto District School Board	3,7737	1,7217
64.	Trillium Lakelands District School Board	2,4580	1,1204
65.	Upper Canada District School Board	2,7340	1,2464
66.	Upper Grand District School Board	2,0620	0,9399
67.	Waterloo Catholic District School Board	2,5275	1,1523
68.	Waterloo Region District School Board	2,4238	1,1050
69.	Wellington Catholic District School Board	2,1913	0,9987
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2,8193	1,2855
71.	York Catholic District School Board	1,9282	0,8793
72.	York Region District School Board	2,0340	0,9275

 

17. (1) La disposition 8 du paragraphe 39 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

8. Multiplier par 3 610 $ le total obtenu en application de la disposition 7.

(2) Les paragraphes 39 (3) à (5) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

(3) Sous réserve du paragraphe (4), la somme liée aux programmes de langues d’origine et de langues autochtones correspond au produit de 58,95 $ et du nombre d’heures d’enseignement que le conseil dispense dans les classes visées au paragraphe (2).

(4) Si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées au paragraphe (2) que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 23, le taux horaire de 58,95 $ indiqué au paragraphe (3) est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 23.

(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 130 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9^e ou de 10^e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

2. Multiplier par 130 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11^e ou de 12^e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

3. Multiplier par 390 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11^e et de 12^e année présentées par des élèves expérimentés pendant l’exercice en cours, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12^e année : Politiques et programmes, 2016».

(3) Le tableau de l’article 39 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente, en dollars
1.	Algoma District School Board	125 380
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	214 570
3.	Avon Maitland District School Board	89 228
4.	Bluewater District School Board	49 823
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	29 109
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	9 728
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	131 329
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	345 343
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	24 905
10.	Conseil scolaire catholique Providence	54 930
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	132 601
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	36 594
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	200 222
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	5 218
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	2 037
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	24 743
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	7 298
19.	Conseil scolaire Viamonde	0
20.	District School Board of Niagara	440 224
21.	District School Board Ontario North East	48 304
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1 370 033
23.	Durham Catholic District School Board	390 271
24.	Durham District School Board	555 401
25.	Grand Erie District School Board	303 919
26.	Greater Essex County District School Board	148 208
27.	Halton Catholic District School Board	323 772
28.	Halton District School Board	569 304
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	572 948
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	463 295
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	88 102
32.	Huron Perth Catholic District School Board	0
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	48 653
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	292 060
35.	Keewatin-Patricia District School Board	5 286
36.	Kenora Catholic District School Board	900
37.	Lakehead District School Board	128 458
38.	Lambton Kent District School Board	149 788
39.	Limestone District School Board	394 885
40.	London District Catholic School Board	238 967
41.	Near North District School Board	98 052
42.	Niagara Catholic District School Board	346 463
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	46 274
44.	Northeastern Catholic District School Board	3 057
45.	Northwest Catholic District School Board	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	1 092 620
47.	Ottawa Catholic District School Board	711 834
48.	Peel District School Board	1 242 447
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	54 768
50.	Rainbow District School Board	107 664
51.	Rainy River District School Board	0
52.	Renfrew County Catholic District School Board	3 516
53.	Renfrew County District School Board	98 513
54.	Simcoe County District School Board	480 504
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	166 193
56.	St. Clair Catholic District School Board	22 720
57.	Sudbury Catholic District School Board	46 398
58.	Superior-Greenstone District School Board	286
59.	Superior North Catholic District School Board	0
60.	Thames Valley District School Board	920 298
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	8 275
62.	Toronto Catholic District School Board	1 915 012
63.	Toronto District School Board	4 249 820
64.	Trillium Lakelands District School Board	190 313
65.	Upper Canada District School Board	477 048
66.	Upper Grand District School Board	273 144
67.	Waterloo Catholic District School Board	554 121
68.	Waterloo Region District School Board	306 171
69.	Wellington Catholic District School Board	9 559
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	169 805
71.	York Catholic District School Board	354 415
72.	York Region District School Board	1 059 376

 

18. (1) Les dispositions 7, 9, 11 et 13 du paragraphe 42 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

7. Multiplier par 4 218,30 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

.  . . . .

9. Multiplier par 5 394,88 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

. . . . .

11. Multiplier par 4 394,65 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

. . . . .

13. Multiplier par 228,12 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

(2) La disposition 7 du paragraphe 42 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

7. Multiplier par 5 175,70 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

19. La disposition 9 du paragraphe 43 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

9. Multiplier par 1 612,70 $ le résultat obtenu en application de la disposition 8.

20. Le tableau du paragraphe 44 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée à la contribution de la Couronne, en dollars	Colonne 3 Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 650 096	(382 328)
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1 773 482	733 518
3.	Avon Maitland District School Board	2 318 059	83 034
4.	Bluewater District School Board	2 340 223	(688 711)
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 732 879	(32 282)
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	811 704	62 102
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 963 179	1 097 147
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	3 024 179	2 907 151
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	3 269 806	1 084 134
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1 813 628	398 840
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 982 727	(542 980)
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	271 749	(156 886)
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1 292 989	(95 259)
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	4 216 000	275 323
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 451 157	(1 287 925)
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	631 575	(69 849)
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	589 955	(223 664)
18.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	732 789	37 304
19.	Conseil scolaire Viamonde	2 672 000	46 178
20.	District School Board of Niagara	5 237 114	2 185 383
21.	District School Board Ontario North East	1 211 286	607 035
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	10 634 514	(1 461 595)
23.	Durham Catholic District School Board	3 110 415	(1 611 348)
24.	Durham District School Board	9 126 922	4 246 366
25.	Grand Erie District School Board	3 425 831	519 467
26.	Greater Essex County District School Board	4 870 330	(1 415 143)
27.	Halton Catholic District School Board	4 859 591	(6 947 608)
28.	Halton District School Board	8 793 350	(1 940 836)
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4 362 309	1 784 732
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	6 686 203	679 224
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2 184 575	440 939
32.	Huron Perth Catholic District School Board	732 461	387 398
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	869 562	61 620
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	4 431 678	(57 756)
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1 030 857	567 979
36.	Kenora Catholic District School Board	368 867	165 074
37.	Lakehead District School Board	1 447 810	(815 908)
38.	Lambton Kent District School Board	2 858 042	1 964 335
39.	Limestone District School Board	2 610 614	670 400
40.	London District Catholic School Board	2 827 204	1 781 989
41.	Near North District School Board	1 589 903	801 032
42.	Niagara Catholic District School Board	2 895 341	(2 795 542)
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	508 487	461 983
44.	Northeastern Catholic District School Board	418 791	334 788
45.	Northwest Catholic District School Board	285 022	173 652
46.	Ottawa-Carleton District School Board	11 156 819	8 676 075
47.	Ottawa Catholic District School Board	6 643 006	3 643 067
48.	Peel District School Board	19 562 422	(22 300 952)
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	2 208 982	(815 485)
50.	Rainbow District School Board	2 091 702	1 270 957
51.	Rainy River District School Board	643 838	(90 093)
52.	Renfrew County Catholic District School Board	764 997	721 339
53.	Renfrew County District School Board	1 580 013	1 318 786
54.	Simcoe County District School Board	6 842 616	1 640 794
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	3 186 073	(769 447)
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 308 863	737 272
57.	Sudbury Catholic District School Board	944 070	76 781
58.	Superior-Greenstone District School Board	468 682	(418 812)
59.	Superior North Catholic District School Board	236 456	61 505
60.	Thames Valley District School Board	10 520 410	2 154 324
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	1 281 934	984 714
62.	Toronto Catholic District School Board	13 570 278	(4 246 933)
63.	Toronto District School Board	32 156 338	8 845 725
64.	Trillium Lakelands District School Board	2 443 475	786 971
65.	Upper Canada District School Board	3 761 960	(567 260)
66.	Upper Grand District School Board	4 900 505	793 346
67.	Waterloo Catholic District School Board	3 655 774	1 864 203
68.	Waterloo Region District School Board	9 304 401	(1 651 787)
69.	Wellington Catholic District School Board	1 271 084	215 840
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 602 993	(528 477)
71.	York Catholic District School Board	7 026 744	(4 398 318)
72.	York Region District School Board	16 724 960	(601 584)

 

21. Le tableau de l’article 48 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Somme liée au redressement pour l’apprentissage en ligne, en dollars
1.	Algoma District School Board	14 141
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	103 046
3.	Avon Maitland District School Board	102 306
4.	Bluewater District School Board	20 976
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	11 470
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	9 759
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	39 007
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	31 178
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	20 151
10.	Conseil scolaire catholique Providence	0
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	8 770
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	137
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	9 039
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	143
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1 366
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	0
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	160
19.	Conseil scolaire Viamonde	173
20.	District School Board of Niagara	60 916
21.	District School Board Ontario North East	7 419
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	62 808
23.	Durham Catholic District School Board	36 707
24.	Durham District School Board	89 609
25.	Grand Erie District School Board	144 615
26.	Greater Essex County District School Board	27 902
27.	Halton Catholic District School Board	90 254
28.	Halton District School Board	286 215
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	42 983
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	165 715
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	44 076
32.	Huron Perth Catholic District School Board	14 536
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1 103
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	24 140
35.	Keewatin-Patricia District School Board	1 871
36.	Kenora Catholic District School Board	4 570
37.	Lakehead District School Board	47 509
38.	Lambton Kent District School Board	85 849
39.	Limestone District School Board	12 183
40.	London District Catholic School Board	47 722
41.	Near North District School Board	35 540
42.	Niagara Catholic District School Board	107 271
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	22 202
44.	Northeastern Catholic District School Board	8 887
45.	Northwest Catholic District School Board	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	78 616
47.	Ottawa Catholic District School Board	42 125
48.	Peel District School Board	92 962
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	10 123
50.	Rainbow District School Board	14 124
51.	Rainy River District School Board	4 579
52.	Renfrew County Catholic District School Board	20 781
53.	Renfrew County District School Board	58 508
54.	Simcoe County District School Board	175 538
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	52 551
56.	St. Clair Catholic District School Board	15 618
57.	Sudbury Catholic District School Board	21 409
58.	Superior-Greenstone District School Board	3 701
59.	Superior North Catholic District School Board	0
60.	Thames Valley District School Board	75 430
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	2 603
62.	Toronto Catholic District School Board	396 840
63.	Toronto District School Board	324 163
64.	Trillium Lakelands District School Board	776 191
65.	Upper Canada District School Board	42 495
66.	Upper Grand District School Board	32 647
67.	Waterloo Catholic District School Board	19 802
68.	Waterloo Region District School Board	48 390
69.	Wellington Catholic District School Board	17 286
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	34 398
71.	York Catholic District School Board	10 469
72.	York Region District School Board	95 517

 

22. (1) La formule du paragraphe 49 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

A × B × 87 738,69 $

(2) La disposition 5 du paragraphe 49 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

5. Diviser par 87 738,69 la somme obtenue en application de la disposition 3 de l’article 33.

(3) La formule du paragraphe 49 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

A × B × 87 738,69 $

(4) Les dispositions 1, 4, 5, 7, 8 et 10 du paragraphe 49 (5) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Diviser par 86 362,36 la somme éventuelle calculée en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) du règlement sur les subventions de 2019-2020. Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.

. . . . .

4. Diviser par 87 738,69  la somme éventuelle obtenue en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2). Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.

5. Diviser par  87 738,69 la somme obtenue en application de la disposition 6 de l’article 33.

. . . . .

7. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 4 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2019-2020 si la mention de «3 936,40 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 4 iii de cet article valait mention de «4 774,97 $».

8. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 5 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2019-2020 si la mention de «3 936,40 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 5 iii de cet article valait mention de «4 774,97 $».

. . . . .

10. Diviser par 86 362,36 la somme obtenue en application de la disposition 9.

23. Le tableau de l’article 50 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

Point	Colonne 1 Nom du conseil	Colonne 2 Soutien aux élèves, en dollars
1.	Algoma District School Board	1 370 922
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1 369 945
3.	Avon Maitland District School Board	1 722 072
4.	Bluewater District School Board	1 863 579
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1 147 579
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	549 816
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1 576 113
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1 760 936
9.	Conseil scolaire catholique MonAvenir	1 925 338
10.	Conseil scolaire catholique Providence	1 289 834
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1 340 045
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	262 025
13.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1 014 480
14.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2 528 636
15.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1 108 592
16.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	498 682
17.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	491 562
18.	Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario	533 097
19.	Conseil scolaire Viamonde	1 499 232
20.	District School Board of Niagara	3 798 709
21.	District School Board Ontario North East	1 119 953
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	8 171 453
23.	Durham Catholic District School Board	2 082 476
24.	Durham District School Board	6 996 544
25.	Grand Erie District School Board	2 857 963
26.	Greater Essex County District School Board	3 781 504
27.	Halton Catholic District School Board	3 208 294
28.	Halton District School Board	6 046 611
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3 016 095
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	5 100 019
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1 753 808
32.	Huron Perth Catholic District School Board	583 644
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	773 319
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	3 444 377
35.	Keewatin-Patricia District School Board	955 859
36.	Kenora Catholic District School Board	299 145
37.	Lakehead District School Board	1 156 957
38.	Lambton Kent District School Board	2 407 881
39.	Limestone District School Board	2 152 132
40.	London District Catholic School Board	2 005 365
41.	Near North District School Board	1 348 642
42.	Niagara Catholic District School Board	2 346 752
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	391 622
44.	Northeastern Catholic District School Board	383 496
45.	Northwest Catholic District School Board	272 328
46.	Ottawa-Carleton District School Board	6 974 236
47.	Ottawa Catholic District School Board	4 201 801
48.	Peel District School Board	14 988 536
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1 675 393
50.	Rainbow District School Board	1 662 599
51.	Rainy River District School Board	472 794
52.	Renfrew County Catholic District School Board	637 413
53.	Renfrew County District School Board	1 217 093
54.	Simcoe County District School Board	5 557 881
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	2 429 163
56.	St. Clair Catholic District School Board	1 057 250
57.	Sudbury Catholic District School Board	775 223
58.	Superior-Greenstone District School Board	281 314
59.	Superior North Catholic District School Board	156 953
60.	Thames Valley District School Board	7 678 803
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	975 034
62.	Toronto Catholic District School Board	9 197 156
63.	Toronto District School Board	24 279 716
64.	Trillium Lakelands District School Board	1 934 584
65.	Upper Canada District School Board	3 128 076
66.	Upper Grand District School Board	3 415 153
67.	Waterloo Catholic District School Board	2 160 537
68.	Waterloo Region District School Board	6 190 207
69.	Wellington Catholic District School Board	901 783
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2 082 026
71.	York Catholic District School Board	5 347 328
72.	York Region District School Board	11 873 445

 

24.--La disposition 1 de l’article 51 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit-:

1. Si le conseil emploie un responsable en matière de santé mentale au cours de l’exercice, multiplier 1,75 par 76-138,22-$.

25. (1) La formule du paragraphe 53 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

(A × 1,19-$) + 56-827-$

(2) La disposition 3 du paragraphe 53 (7) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. Multiplier par 70-697,55-$ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(3) La disposition 3 du paragraphe 53 (8) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. Multiplier par 83-112,53-$ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(4) La disposition 3 du paragraphe 53 (9) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. Multiplier par 83-112,53-$ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(5) La disposition 3 du paragraphe 53 (10) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. Multiplier par 83-112,53-$ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(6) La disposition 3 du paragraphe 53 (11) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. Multiplier par 83-112,53-$ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(7) La disposition 5 du paragraphe 53 (12) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

5. Multiplier par 83-112,53-$ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

(8) La disposition 5 du paragraphe 53 (14) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

5. Multiplier par 104-578,42-$ le nombre obtenu en application de la disposition 4.

(9) Les dispositions 1 à 4 du paragraphe 53 (21) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

1. Prendre 20-268-$.

2. Multiplier par 604-$ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

3. Multiplier par 604-$ le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil.

4. Multiplier par 604-$ le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.

26. (1) La disposition 16 du paragraphe 56 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

16. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 15 par le coût repère de fonctionnement de 92,32-$ le mètre carré.

(2) La sous-disposition 18 v du paragraphe 56 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 92,32-$ le mètre carré.

(3) La sous-disposition 21 v du paragraphe 56 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 92,32-$ le mètre carré.

27. Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 67 (3) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

1. Prendre 101-491-$ comme montant de base.

2. Multiplier par 1,35-$ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour l’année en cours.

28. La disposition 4 du paragraphe 73 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, additionner le produit de l’effectif quotidien moyen de jour pour l’exercice en cours et 185,48-$.

29. (1) L’alinéa 78 (6) a) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

a) 28-656-$, relativement au sous-alinéa (5) b) (i);

(2) L’alinéa 78 (7) b) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b) 3-610-$.

(3) L’alinéa 78 (8) b) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b) 3-610-$.

Entrée en vigueur

30. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

English