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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 172/24
pris en vertu de la
Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
pris le 21 mars 2024
déposé le 16 avril 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 avril 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 4 mai 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 366/19
(INTÉGRATION DES DONNÉES)
1. La disposition 3 de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 366/19 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
3. La Division des politiques et de la planification stratégiques du ministère de l’Éducation.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.