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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 177/24
pris en vertu de la
Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne
pris le 25 avril 2024
déposé le 25 avril 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 avril 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 11 mai 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 167/95
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Les paragraphes 16 (4) et (5) du Règlement de l’Ontario 167/95 sont modifiés par remplacement de chaque occurrence de «trois ans» par «cinq ans».
2. L’alinéa 17 b) du Règlement est modifié par remplacement de «trois années» par «cinq années» dans le passage qui précède le sous-alinéa (i).
3. L’article 26.1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
26.1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
«Manuel de 2020» Le Manuel de planification de la gestion forestière daté de mai 2020 et visé au paragraphe (4). («2020 Manual»)
«Manuel de 2024» Le Manuel de planification de la gestion forestière daté de mars 2024 et approuvé aux termes du paragraphe (2). («2024 Manual»)
(2) Est approuvé le Manuel de planification de la gestion forestière rédigé par le ministère en application de la disposition 1 du paragraphe 68 (1) de la Loi et daté de mars 2024.
(3) Le Manuel de 2024 s’applique :
a) aux plans de gestion forestière dont les dates de prise d’effet tombent le 1er avril 2028 ou après cette date;
b) aux plans de gestion forestière dont les dates de prise d’effet tombent avant le 1er avril 2028, sous réserve des dispositions de transition énoncées dans ce manuel.
(4) Le Manuel de planification de la gestion forestière rédigé par le ministère en application de la disposition 1 du paragraphe 68 (1) de la Loi, daté de mai 2020 et approuvé antérieurement en application du présent règlement continue de s’appliquer aux plans de gestion forestière dont les dates de prise d’effet tombent avant le 1er juillet 2024, sous réserve des dispositions de transition énoncées dans le Manuel de 2024.
4. L’article 26.2 du Règlement est modifié par remplacement de «mai 2020» par «mars 2024» à la fin de l’article.
5. L’article 28 du Règlement est modifié par remplacement de «mai 2020» par «mars 2024» à la fin de l’article.
Entrée en vigueur
6. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2024 et du jour de son dépôt.