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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 183/24
pris en vertu de la
Loi sur l’impôt-santé des employeurs
pris le 25 avril 2024
déposé le 29 avril 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 avril 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 18 mai 2024
modifiant le Règl. 319 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. L’article 2 du Règlement 319 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement de «de la disposition 1» par «des dispositions 1 et 2».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.