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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 186/24
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
pris le 25 avril 2024
déposé le 1er mai 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er mai 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario
le 18 mai 2024
modifiant le Règl. de l’Ont. 253/07
(POMPIERS)
1. L’article 2 du Règlement de l’Ontario 253/07 est modifié par remplacement de «et (4)» par «, (4) et (4.1)».
2. La disposition 8 de l’article 4 du Règlement est abrogée.
3. (1) Le paragraphe 5 (5) du Règlement est abrogé.
(2) Le paragraphe 5 (6) du Règlement est modifié par remplacement de «de l’alinéa (1) b) et des paragraphes (2), (3), (4) et (5)» par «du paragraphe 15.1 (4.2) de la Loi, de l’alinéa 1 b) et des paragraphes (2), (3) et (4)» dans le passage qui précède la disposition 1.
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (1) de l’annexe 4 de la Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, quatre et du jour du dépôt du présent règlement.