Règl. de l'Ont. 188/24 : MÉDICAMENTS ET SUBSTANCES DÉSIGNÉES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 188/24

pris en vertu de la

Loi de 1991 sur les sages-femmes

pris le 8 mars 2024
approuvé le 25 avril 2024
déposé le 3 mai 2024
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 mai 2024
publié dans la Gazette de l’Ontario le 18 mai 2024

médicaments et Substances désignées

SOMMAIRE

 

Prescription de médicaments

1. (1) Pour l’application de la disposition 6 de l’article 4 de la Loi, un membre peut, sous sa propre responsabilité, prescrire un médicament figurant à l’annexe 1 du présent règlement, sous réserve des conditions, le cas échéant, indiquées à cette annexe.

(2) Pour l’application de la disposition 6 de l’article 4 de la Loi, un membre peut prescrire un médicament figurant à l’annexe 4 du présent règlement, aux fins de son administration dans un hôpital public s’il se conforme à la norme d’exercice énoncée au paragraphe (3) du présent article.

(3) L’exercice de la profession est assujetti à la norme selon laquelle le membre qui prescrit un médicament figurant à l’annexe 4 doit, au préalable :

a) soit avoir convaincu le registrateur ou le comité d’inscription qu’il a des connaissances, des compétences et un jugement suffisants, compte tenu de sa scolarité et de sa formation, pour prescrire les médicaments figurant à l’annexe 4 en toute sécurité et avec compétence;

b) soit avoir réussi un cours, approuvé par le conseil, sur la prescription des médicaments figurant à l’annexe 4.

Administration par voie d’inhalation

2. Pour l’application de la disposition 5 de l’article 4 de la Loi, un membre peut, sous sa propre responsabilité, administrer, par voie d’inhalation, une substance figurant à l’annexe 2 du présent règlement.

Administration par voie d’injection : dispositions générales

3. Pour l’application de la disposition 5 de l’article 4 de la Loi, un membre peut, sous sa propre responsabilité, administrer, par voie d’injection, une substance figurant à l’annexe 3 du présent règlement.

Administration par voie d’injection : substances désignées

4. (1) Pour l’application de la disposition 5 de l’article 4 de la Loi, un membre peut, dans un hôpital public, sous sa propre responsabilité, administrer, par voie d’injection, une substance figurant à l’annexe 4 du présent règlement s’il se conforme à la norme d’exercice énoncée au paragraphe (2) du présent article.

(2) L’exercice de la profession est assujetti à la norme selon laquelle le membre qui administre, par voie d’injection, une substance figurant à l’annexe 4 doit, au préalable :

a) soit avoir convaincu le registrateur ou le comité d’inscription qu’il a des connaissances, des compétences et un jugement suffisants, compte tenu de sa scolarité et de sa formation, pour administrer, par voie d’injection, les substances figurant à l’annexe 4 en toute sécurité et avec compétence;

b) soit avoir réussi un cours, approuvé par le conseil, sur l’administration, par voie d’injection, des substances figurant à l’annexe 4.

Utilisation, etc. sur ordre

5. (1) Dans l’exercice de la profession de sage-femme, un membre peut utiliser des médicaments sur ordre d’un membre de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario ou d’un membre de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario qui est titulaire d’un certificat d’inscription supérieur à titre d’infirmière autorisée ou d’infirmier autorisé.

(2) Dans l’exercice de la profession de sage-femme, un membre peut administrer, par voie d’injection ou d’inhalation, toute substance sur ordre d’un membre de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario qui est titulaire d’un certificat d’inscription supérieur à titre d’infirmière autorisée ou d’infirmier autorisé.

Médicaments et substances sans ordonnance

6. Un membre peut administrer, prescrire ou ordonner tout médicament ou toute substance que l’on peut acheter ou obtenir légalement sans ordonnance.

Abrogation

7. Le Règlement de l’Ontario 884/93 est abrogé.

Entrée en vigueur

8. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er mars 2024 et du jour de son dépôt.

annexe 1
médicaments pouvant être prescrits

Vaccins et immunoglobulines

1. Vaccin contre la Covid-19.

2. Vaccin DCT-polio-Hib.

3. Immunoglobulines contre l’hépatite B.

4. Vaccin contre l’hépatite B.

5. Vaccin antigrippal.

6. Vaccin antirougeoleux, antiourlien et antirubéoleux.

7. Vaccin conjugué contre le pneumocoque.

8. Vaccin contre le virus respiratoire syncytial (VRS).

9. Immunoglobuline anti-D.

10. Vaccin antirotavirus (Rot-1).

11. Vaccin dcaT.

12. Vaccin contre la varicelle.

13. Immunoglobulines contre le virus varicelle-zona.

Antiinfectieux

14. Mupirocine-bétaméthasone valérate-miconazole.

Antibactériens

15. Amoxicilline.

16. Amoxicilline-acide clavulanique.

17. Azithromycine.

18. Céfixime.

19. Céfalexine.

20. Ciprofloxacine.

21. Clindamycine.

22. Cloxacilline.

23. Doxycycline.

24. Érythromycine.

25. Metronidazole.

26. Nitrofurantoïne.

27. Pénicilline VK.

28. Sulfaméthoxazole-triméthoprime.

29. Triméthoprime.

Antifongiques

30. Clotrimazole.

31. Fluconazole.

32. Miconazole.

33. Nystatine.

Antiviraux

34. Acyclovir.

35. Famciclovir.

36. Valaciclovir.

Contraceptifs hormonaux

37. Contraceptifs hormonaux — tous types.

Analgésiques et Antipyrétiques

38. Diclofénac.

Antiémétiques

39. Succinate de doxylamine-chlorhydrate de pyridoxine.

40. Ondansétron.

41. Prochlorpérazine.

Agonistes de la dopamine

42. Cabergoline.

Vitamines, Minéraux et remplacement liquidien

43. Vitamines, minéraux et remplacements liquidiens — tous types.

Ocytociques et prostaglandines

(Pour la prévention des hémorragies post-partum et leur traitement, le déclenchement ou l’augmentation des contractions, le mûrissement cervical, la gestion des pertes spontanées en début de gestation ou la rétention du placenta.)

44. Dinoprostone.

45. Ergonovine.

46. Misoprostol.

47. Misoprostol-mifépristone.

Galactagogues

48. Dompéridone.

Corticostéroïdes

49. Composé pour thérapie ano-rectale à l’hydrocortisone.

Inhibiteurs de la pompe à protons

50. Oméprazole.

Antihistaminiques

51. Ranitidine.

annexe 2
SUBSTANCES pouvant être ADMINISTrées par voie d’INHALATION

1. Oxygène (thérapeutique).

2. Oxyde nitreux.

annexe 3
SUBSTANCES pouvant être ADMINISTrées par voie d’INJECTION

Vaccins et immunoglobulines

1. Vaccin contre la Covid-19.

2. Vaccin DCT-polio-Hib.

3. Immunoglobulines contre l’hépatite B.

4. Vaccin contre l’hépatite B.

5. Vaccin antigrippal.

6. Vaccin antirougeoleux, antiourlien et antirubéoleux.

7. Vaccin conjugué contre le pneumocoque.

8. Vaccin contre le virus respiratoire syncytial (VRS).

9. Immunoglobuline anti-D.

10. Vaccin antirotavirus (Rot-1).

11. Vaccin dcaT.

12. Vaccin contre la varicelle.

13. Immunoglobulines contre le virus varicelle-zona.

Antibactériens

14. Ampicilline.

15. Pénicilline G benzathine.

16. Ceftriaxone.

17. Céfazoline.

18. Ciprofloxacine.

19. Clindamycine.

20. Cloxacilline.

21. Érythromycine.

22. Gentamicine.

23. Pénicilline G.

Adrénergiques

24. Chlorhydrate d’épinéphrine.

Contraceptifs hormonaux

25. Contraceptifs hormonaux — tous types.

Anesthésiques locaux

26. Bupivacaïne.

27. Hydrochlorure de lidocaïne avec ou sans épinéphrine.

Antiémétiques

28. Dimenhydrinate.

29. Ondansétron.

30. Prochlorpérazine.

Antagonistes des opiacés

31. Chlorhydrate de naloxone.

Vitamines, Minéraux et remplacements liquidiens

32. Vitamines, minéraux et remplacements liquidiens — tous types.

Ocytociques et prostaglandines

33. Carbétocine.

34. Trométhamine de carboprost.

35. Ergonovine.

36. Oxytocine.

Hémostatiques

37. Acide tranexamique.

Antihistaminiques

38. Chlorhydrate de diphénhydramine.

annexe 4
médicaments et SUBSTANCES désignés

Analgésiques opioïdes

1. Citrate de fentanyl.

2. Mépéridine.

3. Sulfate de morphine.

4. Nalbuphine.

Made by:
Pris par :

Council of the College of Midwives of Ontario:
Le Conseil de l’Ordre des sages-femmes de l’Ontario :

Claire Ramlogan-Salanga

Chair of Council

Kelly Dobbin

Registrar & CEO

Date made:
Pris le : …………………………………

 

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